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Localités de vote non chef-lieu de commune

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Localités de vote non chef-lieu de commune
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 06.04.1979
Date de l'acte: 15.03.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Election(s) => Localités de vote
Règlement grand-ducal du 15 mars 1979 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 27
du 06.04.1979
page 538
(165 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 14-09-2011
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