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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1979 > Mémorial A n° 16 de 1979
 

Mémorial A n° 16 de 1979

 Vers le niveau supérieur

Aide au logement

Publié le 27.02.1979
  1. Aide financière au logement
  2. Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
  3. Aide financière au logement
  4. Aménagement des logements pour handicapés
  5. Logements locatifs et aide à construction d'immeubles
  6. Critères de location et d'hygiène des logements de location
 
Aide financière au logement
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979
Date de l'acte: 25.02.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Aides au logement => Aides financières
Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 16
du 27.02.1979
page 294
(231 Ko.)

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Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979
Date de l'acte: 25.02.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Aides au logement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 16
du 27.02.1979
page 306
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Aide financière au logement
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979
Date de l'acte: 25.02.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Aides au logement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives à la garantie de l'Etat prévue par la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Mémorial 16
du 27.02.1979
page 314
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Aménagement des logements pour handicapés
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979
Date de l'acte: 25.02.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Aides au logement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives à la participation de l'Etat aux frais d'aménagements spéciaux de logements répondant aux besoins de personnes handicapées physiques, prévue par la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 16
du 27.02.1979
page 316
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Logements locatifs et aide à construction d'immeubles
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979
Date de l'acte: 25.02.1979

Règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la construction d'ensembles ainsi qu'aux immeubles cédés sur la base d'un droit d'emphytéose et d'un droit de superficie, prévus par la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 16
du 27.02.1979
page 318
(231 Ko.)

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Critères de location et d'hygiène des logements de location
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979
Date de l'acte: 25.02.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Logement => Location
Règlement grand-ducal du 25 février 1979 déterminant les critères de location, de salubrité ou d'hygiène auxquels doivent répondre les logements destinés à la location.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 16
du 27.02.1979
page 320
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