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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 16
du 27.02.1979
Date de l'acte: 25.02.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Classes Moyennes et Tourisme => Aides au logement => Aides financières
Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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