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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 11
du 19.02.1979
Date de l'acte: 12.02.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est coordonné(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution... -
Exonération de la TVA de certaines importations de biens
(publié au Mémorial A n° 21 du 07.02.2011)
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Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
(publié au Mémorial A n° 90 du 10.06.2010)
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Exonération de TVA pour des exportations en dehors de la CE
(publié au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009)
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Demande de remboursement de TVA - État membre
(publié au Mémorial A n° 233 du 07.12.2009)
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Déclaration - Attribution d'un numéro d'identification TVA
(publié au Mémorial A n° 233 du 07.12.2009)
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Modalités de dépôt et forme de l'état récapitulatif - TVA
(publié au Mémorial A n° 233 du 07.12.2009)
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Demande de remboursement de TVA en dehors C.E.
(publié au Mémorial A n° 233 du 07.12.2009)
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Déclaration et paiement de la TVA
(publié au Mémorial A n° 233 du 07.12.2009)
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Administration des Contributions Directes et Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009)
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Limites et conditions d'application des taux - T.V.A.
(publié au Mémorial A n° 221 du 31.12.2008)
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Mesures fiscales en faveur du logement - TVA habitation
(publié au Mémorial A n° 183 du 12.12.2008)
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TVA dans le trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 175 du 03.12.2008)
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Taxe sur la valeur ajoutée - art. 66bis
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2008)
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Organisation des services d'exécution - T.V.A.
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2008)
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Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée - étranger
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2008)
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Taux réduit, super-réduit et intermédiaire sur la TVA
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
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Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
(publié au Mémorial A n° 243 du 29.12.2006)
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Mesures fiscales en faveur du logement - TVA habitations
(publié au Mémorial A n° 50 du 20.04.2005)
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TVA sur tabacs fabriqués - bandelettes avant 01.01.2005
(publié au Mémorial A n° 211 du 30.12.2004)
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Tarif des frais de poursuite - recouvrement TVA
(publié au Mémorial A n° 161 du 22.09.2004)
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TVA sur prestations et services des groupements autonomes
(publié au Mémorial A n° 9 du 29.01.2004)
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Déclaration et paiement de la TVA
(publié au Mémorial A n° 88 du 01.07.2003)
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Remboursement de TVA aux assujettis à l'étrangers
(publié au Mémorial A n° 88 du 01.07.2003)
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Mesures fiscales en faveur du logement - TVA habitations per
(publié au Mémorial A n° 82 du 01.08.2002)
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Franchises de la TVA accordées dans trafic international
(publié au Mémorial A n° 162 du 31.12.2001)
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Exonération TVA - Exportation en dehors de la Communauté
(publié au Mémorial A n° 153 du 27.12.2001)
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Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
(publié au Mémorial A n° 153 du 27.12.2001)
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TVA en matière de télécommunications
(publié au Mémorial A n° 152 du 30.12.1999)
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Exonération TVA opérations à l'exportation hors Communauté
(publié au Mémorial A n° 85 du 30.06.1999)
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Exigibilité de la TVA
(publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)
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Remboursement de TVA aux assujettis à l'étrangers
(publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)
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Régime de franchise en matière de TVA
(publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)
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Taux des intérêts moratoires pour recouvrement de TVA
(publié au Mémorial A n° 115 du 28.12.1998)
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TVA en matière de télécommunications
(publié au Mémorial A n° 46 du 30.06.1997)
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Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
(publié au Mémorial A n° 46 du 30.06.1997)
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Franchise de la TVA dans trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 44 du 09.07.1996)
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Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
(publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1995)
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Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire TVA
(publié au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995)
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Indications sur les factures en matière de TVA
(publié au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995)
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Exonération de la TVA des prestations de services
(publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)
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Déclaration et paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
(publié au Mémorial A n° 100 du 30.11.1994)
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Franchise de TVA dans le trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994)
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Franchise de TVA - Importations sans caractère commercial
(publié au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994)
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Exonération de la TVA des prestations de services
(publié au Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)
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Banque de données des véhicules, propriétaires et détenteurs
(publié au Mémorial A n° 76 du 20.09.1993)
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Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
(publié au Mémorial A n° 28 du 13.04.1993)
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Assujettissement de collectivités de droit public à la TVA
(publié au Mémorial A n° 28 du 13.04.1993)
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TVA transitoire pour tabacs fabriqués en stock au 31.12.1992
(publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1992)
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Contenu et forme de l'état récapitulatif en matière de TVA
(publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1992)
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Régime spécial de la TVA sur importations de tabacs
(publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1992)
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Déclaration et paiement de la TVA
(publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1992)
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TVA à l'affectation d'un logement pour habitation principale
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1991)
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Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1991)
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TVA aux affaires en cours au 1.1.1992
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1991)
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Franchises de TVA dans trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 57 du 26.08.1991)
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Exonération de la TVA à l'importation de certains biens
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.09.1990)
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Exonération de la TVA à l'importation de certains biens
(publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1990)
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TVA sur importation de petits envois sans caractère commerc.
(publié au Mémorial A n° 44 du 30.06.1989)
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TVA dans le trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 44 du 30.06.1989)
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Exonération de la TVA à l'importation de certains biens
(publié au Mémorial A n° 9 du 22.02.1989)
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Déclaration et paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
(publié au Mémorial A n° 41 du 01.08.1988)
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Franchises de la TVA dans trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 26 du 07.06.1988)
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Déclaration et paiement de la TVA
(publié au Mémorial A n° 108 du 29.12.1987)
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Conditions d'application du taux réduit de la TVA
(publié au Mémorial A n° 108 du 29.12.1987)
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Informatique - Banque de données - TVA
(publié au Mémorial A n° 98 du 19.12.1986)
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Enregistrement et Domaines - TVA
(publié au Mémorial A n° 45 du 31.05.1986)
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Exonération de la TVA sur l'importation de biens
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1985)
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Franchises de TVA dans le trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 60 du 24.09.1985)
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Franchises de TVA à l'importation de biens non commerciaux
(publié au Mémorial A n° 60 du 24.09.1985)
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Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger
(publié au Mémorial A n° 89 du 29.09.1984)
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Déclaration et paiement de la TVA
(publié au Mémorial A n° 80 du 22.08.1984)
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Franchises de TVA dans le trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 68 du 19.07.1984)
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Exonération de la TVA sur l'importation de biens
(publié au Mémorial A n° 63 du 30.06.1984)
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Franchise TVA sur l'import. définitive de biens personnels
(publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1984)
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Franchises de TVA dans le trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1984)
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Franchise TVA sur l'import. temporaire de moyens de transp.
(publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1984)
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Exonération TVA - Exportation et transports internationaux
(publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1983)
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TVA sur la livraison de tabacs fabriqués en stock au Lux.
(publié au Mémorial A n° 48 du 01.07.1983)
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Application de TVA aux affaires en cours au 1er juillet 1983
(publié au Mémorial A n° 48 du 01.07.1983)
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Déclaration et paiement de la TVA
(publié au Mémorial A n° 21 du 31.03.1983)
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Déclaration et paiement de la TVA
(publié au Mémorial A n° 111 du 29.12.1982)
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Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger
(publié au Mémorial A n° 107 du 23.12.1982)
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Franchises TVA à l'import. de petits envois non commerciaux
(publié au Mémorial A n° 107 du 23.12.1982)
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Franchises de la TVA dans trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 107 du 23.12.1982)
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Limites et conditions d'application du taux réduit de la TVA
(publié au Mémorial A n° 54 du 02.07.1982)
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Déclaration et paiement de la TVA
(publié au Mémorial A n° 51 du 26.06.1982)
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TVA sur tabacs fabriqués détenus en stock
(publié au Mémorial A n° 102 du 30.12.1981)
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Franchises de TVA à l'importation de biens non commerciaux
(publié au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981)
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Franchises de TVA dans le trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981)
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Tarif des frais de poursuite pour recouvrement de la TVA
(publié au Mémorial A n° 97 du 23.12.1981)
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Signification de la contrainte en matière de TVA
(publié au Mémorial A n° 89 du 14.12.1981)
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Franchises TVA aux missions diplomatiques et consulaires
(publié au Mémorial A n° 79 du 10.11.1981)
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Franchises de TVA dans le trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 42 du 30.06.1980)
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Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.05.1980)
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Imposition normale (TVA) de l'exploitation agric. ou forest.
(publié au Mémorial A n° 16 du 26.03.1980)
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Exonération TVA - Exportation et transports internationaux
(publié au Mémorial A n° 16 du 26.03.1980)
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Imposition forfaitaire (TVA) de l'agriculture/sylviculture
(publié au Mémorial A n° 16 du 26.03.1980)
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TVA aux livraisons de voitures de tourisme d'occasion
(publié au Mémorial A n° 16 du 26.03.1980)
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Application du taux réduit de la TVA
(publié au Mémorial A n° 16 du 26.03.1980)
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Droit d'option de la TVA aux opérations immobilières
(publié au Mémorial A n° 16 du 26.03.1980)
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Déduction de la TVA pour les biens d'investissement
(publié au Mémorial A n° 16 du 26.03.1980)
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Franchises de TVA dans le trafic international de voyageurs
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1980)
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Franchises de TVA à l'importation de biens non commerciaux
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1980)
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Exonération de la TVA pour livraisons et importations d'or
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1980)
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Régime de franchise prévu en matière de la TVA
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1980)
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TVA pour les régularisations de la base d'imposition
(publié au Mémorial A n° 96 du 27.12.1979)
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TVA relatif au prorata de déduction
(publié au Mémorial A n° 96 du 27.12.1979)
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Régime spécial de TVA pour tabacs fabriqués
(publié au Mémorial A n° 96 du 27.12.1979)
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TVA concernant le contenu des indications des factures
(publié au Mémorial A n° 96 du 27.12.1979)
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Déclaration et paiement de la TVA
(publié au Mémorial A n° 96 du 27.12.1979)
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TVA concernant la tenue de la comptabilité
(publié au Mémorial A n° 96 du 27.12.1979)
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Exigibilité de la TVA
(publié au Mémorial A n° 96 du 27.12.1979)
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TVA pour début, changement, cessation de l'activité économ.
(publié au Mémorial A n° 96 du 27.12.1979)
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Franchises de la TVA à l'importation de certains biens
(publié au Mémorial A n° 93 du 22.12.1979)
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TVA dans les positions du tarif des droits d'entrée
(publié au Mémorial A n° 92 du 14.12.1979)
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Base d'imposition TVA du trafic de perfectionnement passif
(publié au Mémorial A n° 92 du 14.12.1979)
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Assujettissement de collectivités publiques à la TVA
(publié au Mémorial A n° 82 du 31.10.1979)
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Publication du texte coordonné 'Loi 12.02.79 concernant TVA'
(publié au Mémorial A n° 23 du 26.03.1979)
 Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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