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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1979 > Mémorial A n° 7 de 1979
 

Mémorial A n° 7 de 1979

 Vers le niveau supérieur
Publié le 07.02.1979
  1. Cessions et saisies sur rémunérations, pensions et rentes
  2. Dettes en vue de la construction d'un logement familial
  3. Passage de 2e en 3e année des études d'infirmier
  4. Examen de fin de stage pour 1979 du préposé forestier
  5. Service intérieur des postes
  6. Conseil de contrôle des banques
  7. Organisme national pour l'opposition sur titres au porteur
  8. Prix maxima pour les courses en taxi
  9. Personnel des cadres de l'adm. des bâtiments publics
 
Cessions et saisies sur rémunérations, pensions et rentes
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 07.02.1979
Date de l'acte: 09.01.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Cessions et saisies => Taux
Règlement grand-ducal du 9 janvier 1979 concernant la procédure des saisies-arrêts et cessions sur les rémunérations de travail et les pensions et rentes.

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du 07.02.1979
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Dettes en vue de la construction d'un logement familial
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 07.02.1979
Date de l'acte: 12.01.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Règlement ministériel du 12 janvier 1979 modifiant les règlements ministériels du 11 septembre 1972, du 25 mai 1973 et du 29 octobre 1974 concernant la subvention d'intérêt revenant aux personnes qui ont contracté des dettes en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement familial.

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Passage de 2e en 3e année des études d'infirmier
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 07.02.1979
Date de l'acte: 16.01.1979

Règlement ministériel du 16 janvier 1979 fixant les modalités de passage de deuxième en troisième année des études d'infirmier.

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Examen de fin de stage pour 1979 du préposé forestier
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 07.02.1979
Date de l'acte: 17.01.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Eaux et forêts => Personnel
Règlement ministériel du 17 janvier 1979 fixant le programme détaillé ainsi que l'importance relative des matières de l'examen de fin de stage pour 1979 dans la carrière du préposé forestier.

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Service intérieur des postes
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 07.02.1979
Date de l'acte: 24.01.1979

Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 portant modification du règlement grand-ducal du 29 décembre 1975 sur le service intérieur des postes, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 12 juillet 1978.

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Conseil de contrôle des banques
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 07.02.1979
Date de l'acte: 25.01.1979

Règlement ministériel du 25 janvier 1979 modifiant le règlement ministériel du 16 septembre 1971 instituant un Conseil de contrôle des banques, tel qu'il a été modifié par le règlement ministériel du 23 mars 1976.

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Organisme national pour l'opposition sur titres au porteur
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 07.02.1979
Date de l'acte: 30.01.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Titres au porteur
Règlement grand-ducal du 30 janvier 1979 concernant l'organisation de l'organisme national prévu par la convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale, signée à La Haye le 28 mai 1970.

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Prix maxima pour les courses en taxi
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 07.02.1979
Date de l'acte: 31.01.1979

Règlement grand-ducal du 31 janvier 1979 fixant les prix maxima pour les courses en taxi.

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Personnel des cadres de l'adm. des bâtiments publics
Modifié
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 07.02.1979
Date de l'acte: 02.02.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments Publics => Personnel
Règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission,de nomination et de formation du personnel des cadres de l'administration des bâtiments publics.

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Mémorial 7
du 07.02.1979
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