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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1979 > Mémorial A n° 4 de 1979
 

Mémorial A n° 4 de 1979

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.01.1979
  1. Indemnités de chômage; impôt sur le revenu - Art. 2
  2. Rééducation et formation des travailleurs de la sidérurgie
  3. Indemnité temporaire de réemploi des salariés sidérurgiques
  4. Limite d'âge pour l'indemnisation des jeunes chômeurs
 
Indemnités de chômage; impôt sur le revenu - Art. 2
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 4 du 30.01.1979
Date de l'acte: 24.01.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Législation
Loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet et complétant l'article 115 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Mémorial 4
du 30.01.1979
page 38
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Rééducation et formation des travailleurs de la sidérurgie
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 4 du 30.01.1979
Date de l'acte: 24.01.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 concernant la rééducation professionnelle et la formation professionnelle complémentaire des travailleurs de la sidérurgie.

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Mémorial 4
du 30.01.1979
page 39
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Indemnité temporaire de réemploi des salariés sidérurgiques
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 4 du 30.01.1979
Date de l'acte: 24.01.1979
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une indemnité temporaire de réemploi des salariés de la sidérurgie.

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Mémorial 4
du 30.01.1979
page 41
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Limite d'âge pour l'indemnisation des jeunes chômeurs
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 4 du 30.01.1979
Date de l'acte: 24.01.1979

Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 portant relèvement de la limite d'âge prévue pour l'indemnisation des jeunes chômeurs.

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Mémorial 4
du 30.01.1979
page 42
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