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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1978 > Mémorial A n° 84 de 1978
 

Mémorial A n° 84 de 1978

 Vers le niveau supérieur
Publié le 22.12.1978
  1. Police/sûreté/exploitation chemins de fer
  2. Convention collective de travail pour peintres
  3. Convention collective de travail pour électriciens
  4. Convention collective de travail pour menuisiers
  5. Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
  6. Fonds de rénovation de l'îlot Clairefontaine à Luxembourg
  7. 2e agrandissement du Centre de Conférences à Kirchberg
  8. Construction d'un centre polyvalent de l'enfance à Kirchberg
  9. Contrôle pour véhicules automoteurs et prix des contrôles
  10. Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
 
Police/sûreté/exploitation chemins de fer
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 22.12.1978
Date de l'acte: 16.11.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Chemins de Fer Luxembourgeois => Surveillance
Règlement grand-ducal du 16 novembre 1978 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite.

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Mémorial 84
du 22.12.1978
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Convention collective de travail pour peintres
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 22.12.1978
Date de l'acte: 30.11.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Peintres
Règlement grand-ducal du 30 novembre 1978 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif pour le métier de peintre conclu le 1er juin 1978entre la fédération des patrons-peintres et vitriers du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la commission syndicale des contrats d'autre part.

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Mémorial 84
du 22.12.1978
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Convention collective de travail pour électriciens
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 22.12.1978
Date de l'acte: 30.11.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Electriciens
Règlement grand-ducal du 30 novembre 1978 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le métier d'électricien conclue le 10 mai 1978 entre l'association des patrons-électriciens du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la commission syndicale des contrats d'autre part.

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Mémorial 84
du 22.12.1978
page 2047
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Convention collective de travail pour menuisiers
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 22.12.1978
Date de l'acte: 30.11.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Menuisiers
Règlement grand-ducal du 30 novembre 1978 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif pour le métier de menuisier conclu le 29 mars 1978 entre l'association des patrons-menuisiers du Grand-Duché de Luxembourg etla commission syndicale des contrats.

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Mémorial 84
du 22.12.1978
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Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 22.12.1978
Date de l'acte: 01.12.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Conservatoires de musique => Personnel
Règlement grand-ducal du 1er décembre 1978 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette.

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Mémorial 84
du 22.12.1978
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Fonds de rénovation de l'îlot Clairefontaine à Luxembourg
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 22.12.1978
Date de l'acte: 08.12.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Fonds
Loi du 8 décembre 1978 portant création d'un fonds de rénovation de l'îlot Clairefontaine à Luxembourg.

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2e agrandissement du Centre de Conférences à Kirchberg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 22.12.1978
Date de l'acte: 08.12.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 8 décembre 1978 autorisant le Gouvernement à faire procéder à un deuxième agrandissement du Centre de Conférence à Kirchberg et portant modification de la loi du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges locatifs de tels immeubles.

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du 22.12.1978
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Construction d'un centre polyvalent de l'enfance à Kirchberg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 22.12.1978
Date de l'acte: 08.12.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Bâtiments de l'Etat => Constructions
Loi du 8 décembre 1978 autorisant le Gouvernement à faire construire au plateau de Kirchberg un centre polyvalent de l'enfance et portant modification de la loi du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges locatifs de tels immeubles.

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Mémorial 84
du 22.12.1978
page 2069
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Contrôle pour véhicules automoteurs et prix des contrôles
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 22.12.1978
Date de l'acte: 08.12.1978

Règlement ministériel du 8 décembre 1978 modifiant et complétant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 84
du 22.12.1978
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Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 84 du 22.12.1978
Date de l'acte: 15.12.1978

Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Mémorial 84
du 22.12.1978
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