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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 84
du 22.12.1978
Date de l'acte: 08.12.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Fonds
Loi du 8 décembre 1978 portant création d'un fonds de rénovation de l'îlot Clairefontaine à Luxembourg.
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