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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1978 > Mémorial A n° 42 de 1978
 

Mémorial A n° 42 de 1978

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.07.1978
  1. Admission au service spécial de gendarmerie à l'aéroport
  2. Convention Luxembourg-RFA doubles impositions
  3. Carrière moyenne du rédacteur aux Ponts et Chaussées
  4. Carrière moyenne du technicien dipl. aux Ponts et Chaussées
  5. Agences des postes à gérer par des commis
  6. Droits à pension de la femme divorcée
  7. Date limite de destruction des fanes de pommes de terre
  8. Variétés et classes de plants de pommes de terre
  9. Organisation militaire
  10. Création de l'administration de l'aéroport
  11. Carrière moyenne du technicien dipl. à l'adm. de l'aéroport
 
Admission au service spécial de gendarmerie à l'aéroport
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978
Date de l'acte: 06.07.1978

Règlement grand-ducal du 6 juillet 1978 portant modification du règlement grand-ducal du 19 septembre 1972 fixant les conditions d'admission au service spécial de gendarmerie chargé du contrôle des personnes à l'aéroport.

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Mémorial 42
du 27.07.1978
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Convention Luxembourg-RFA doubles impositions
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978
Date de l'acte: 11.07.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Conventions internationales => Double imposition
Loi du 11 juillet 1978 portant approbation du Protocole complémentaire portant modification de la Convention du 23 août 1958 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et en matière d'impôt commercial et d'impôt foncier ainsi que de son Protocole final, signé à Bonn, le 15 juin 1973.

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Carrière moyenne du rédacteur aux Ponts et Chaussées
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978
Date de l'acte: 12.07.1978

Règlement grand-ducal du 12 juillet 1978 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'Administration des ponts et chaussées.

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Carrière moyenne du technicien dipl. aux Ponts et Chaussées
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978
Date de l'acte: 12.07.1978

Règlement grand-ducal du 12 juillet 1978 concernant les emplois de la carrière moyenne du technicien diplômé à l'Administration des ponts et chaussées.

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Agences des postes à gérer par des commis
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978
Date de l'acte: 19.07.1978

Règlement ministériel du 19 juillet 1978 portant désignation des agences des postes à gérer par des premiers commis principaux, des commis principaux ou des commis.

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Droits à pension de la femme divorcée
Modifié
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978
Date de l'acte: 21.07.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Pensions => Régime
Loi du 21 juillet 1978 portant modification des dispositions concernant les droits à pension de la femme divorcée dans les régimes de pension contributifs.

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Date limite de destruction des fanes de pommes de terre
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978
Date de l'acte: 26.07.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement ministériel du 26 juillet 1978 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1978.

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Variétés et classes de plants de pommes de terre
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978
Date de l'acte: 26.07.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement ministériel du 26 juillet 1978 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, après destruction des fanes, d'un prélèvement d'échantillons, en vue d'un test complémentaire de contrôle de laboratoire.

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Organisation militaire
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978
Date de l'acte: 27.07.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Organisation
Loi du 27 juillet 1978 portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.

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Création de l'administration de l'aéroport
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978
Date de l'acte: 27.07.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Aéroport => Administration
Loi du 27 juillet 1978 modifiant la loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport.

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Carrière moyenne du technicien dipl. à l'adm. de l'aéroport
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978
Date de l'acte: 27.07.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Aéroport => Personnel
Règlement grand-ducal du 27 juillet 1978 concernant les emplois de la carrière moyenne du technicien diplômé à l'administration de l'aéroport.

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