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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1978 > Mémorial A n° 26 de 1978
 

Mémorial A n° 26 de 1978

 Vers le niveau supérieur
Publié le 20.05.1978
  1. Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
  2. Délégations de signature par le Gouvernement
  3. Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  4. Carrière supérieure du rédacteur de la sécurité sociale
  5. Organisation communale et districts - art. 2 et 47, al. 1er
  6. RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 28 février 1978
  7. RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 13 avril 1978
 
Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 20.05.1978
Date de l'acte: 21.04.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Entrepôts
Règlement ministériel du 21 avril 1978 portant publication de la loi belge du 20 février 1978 relative aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 26
du 20.05.1978
page 508
(167 Ko.)

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Délégations de signature par le Gouvernement
Abrogé
Nature: Ordonnance grand-ducale
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 20.05.1978
Date de l'acte: 22.04.1978

Ordonnance grand-ducale du 22 avril 1978 modifiant l'ordonnance grand-ducale du 31 janvier 1970 concernant les délégations de signature par le Gouvernement.

Types des relations dans cette ordonnance.

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Evolution chronologique de cette ordonnance.

  
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Mémorial 26
du 20.05.1978
page 517
(167 Ko.)

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Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 20.05.1978
Date de l'acte: 03.05.1978

Arrêté grand-ducal du 3 mai 1978 modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Mémorial 26
du 20.05.1978
page 518
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Carrière supérieure du rédacteur de la sécurité sociale
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 20.05.1978
Date de l'acte: 08.05.1978

Règlement grand-ducal du 8 mai 1978 concernant les emplois supérieurs dans la carrière du rédacteur de l'inspection générale de la sécurité sociale.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 26
du 20.05.1978
page 518
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Organisation communale et districts - art. 2 et 47, al. 1er
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 20.05.1978
Date de l'acte: 08.05.1978

Loi du 8 mai 1978 ayant pour objet de modifier et de remplacer l'article 2, alinéa 1er et l'article 47, alinéa 1er de la loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 26
du 20.05.1978
page 519
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RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 28 février 1978
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 20.05.1978
Date de l'acte: 20.05.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Réglementation
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 28 février 1978 concernant l'amélioration des races bovine et porcine.

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Mémorial 26
du 20.05.1978
page 526
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RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 13 avril 1978
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 20.05.1978
Date de l'acte: 20.05.1978
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Aviation => Aéronefs ultra-légers motorisés
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 13 avril 1978 relatif à l'exécution de l'article 54 de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 26
du 20.05.1978
page 526
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