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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1978 > Mémorial A n° 26 de 1978 > Organisation communale et districts - art. 2 et 47, al. 1er
 

Organisation communale et districts - art. 2 et 47, al. 1er

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Organisation communale et districts - art. 2 et 47, al. 1er
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 20.05.1978
Date de l'acte: 08.05.1978

Loi du 8 mai 1978 ayant pour objet de modifier et de remplacer l'article 2, alinéa 1er et l'article 47, alinéa 1er de la loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 26
du 20.05.1978
page 519
(167 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 02-07-2009
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