Legilux - Mémorial A n° 79 de 1977

Croissance écon.et maintien plein emploi(TRIPARTITE)
Modifié Texte Coordonné

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 79 du 28.12.1977
Date de l'acte: 24.12.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Tripartite => Législation

Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi. (TRIPARTITE)

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Budget 1978
  (publié au Mémorial A n° 77 du 21.12.1977)
- Création fonds de chômage et indemnités de chômage
  (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
- Stimulation de l'expansion économique
  (publié au Mémorial A n° 46 du 14.08.1973)
- Compétence des tribunaux de police en matière répressive
  (publié au Mémorial A n° 14 du 12.03.1973)
- Durée du travail dans secteurs public et privé
  (publié au Mémorial A n° 66 du 11.12.1970)
- Amélior. structurelle des entreprises du commerce/artisanat
  (publié au Mémorial A n° 40 du 20.08.1968)
- Règlement légal du louage de service des employés privés
  (publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Mesures pour stimuler la croissance éco. et le plein emploi
  (Dossier parlementaire n° 2118)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2118
Cette loi comporte des références vers...
- Code de Commerce
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de Commerce)
- Prévention des licenciements pour des causes conjoncturelles
  (publié au Mémorial A n° 46 du 31.07.1975)
- Louage de service des employés privés
  (publié au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971)
- Contrat de louage de services des ouvriers
  (publié au Mémorial A n° 35 du 30.06.1970)
- Structure générale et équilibre - Economie nationale
  (publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1967)
- Conventions collectives de travail
  (publié au Mémorial A n° 35 du 02.07.1965)
- Conditions d'accès et exercice certaines professions
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1962)
- Expansion de l'économie nationale
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1962)
- Pouvoirs spéciaux 1961 et création d'un Office des prix
  (publié au Mémorial A n° 24 du 07.07.1961)
- Création d'un office des prix
  (publié au Mémorial A n° 13 du 14.11.1944)

Cette loi modifie...

Budget 1978
(publié au Mémorial A n° 77 du 21.12.1977)
Création fonds de chômage et indemnités de chômage
(publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
Stimulation de l'expansion économique
(publié au Mémorial A n° 46 du 14.08.1973)
Compétence des tribunaux de police en matière répressive
(publié au Mémorial A n° 14 du 12.03.1973)
Durée du travail dans secteurs public et privé
(publié au Mémorial A n° 66 du 11.12.1970)
Amélior. structurelle des entreprises du commerce/artisanat
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.08.1968)
Règlement légal du louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Mesures pour stimuler la croissance éco. et le plein emploi
(Dossier parlementaire n° 2118)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2118

Cette loi comporte des références vers...

Code de Commerce
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de Commerce)
Prévention des licenciements pour des causes conjoncturelles
(publié au Mémorial A n° 46 du 31.07.1975)
Louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971)
Contrat de louage de services des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.06.1970)
Structure générale et équilibre - Economie nationale
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1967)
Conventions collectives de travail
(publié au Mémorial A n° 35 du 02.07.1965)
Conditions d'accès et exercice certaines professions
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1962)
Expansion de l'économie nationale
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1962)
Pouvoirs spéciaux 1961 et création d'un Office des prix
(publié au Mémorial A n° 24 du 07.07.1961)
Création d'un office des prix
(publié au Mémorial A n° 13 du 14.11.1944)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est coordonné(e) par...
- TC - Croissance économique et maintien du plein emploi
  (publié au Mémorial A n° 37 du 17.05.1982)
- TC-Croissance économique et maintien du plein emploi
  (publié au Mémorial A n° 26 du 21.04.1980)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Comité consultatif tripartite à la form. professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 70 du 12.10.1996)
- Indemnités aux chargés des cours de formation pour chômeurs
  (publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
- Fonctionnement du comité de coordination tripartite
  (publié au Mémorial A n° 73 du 24.11.1989)
- Apprentissage - secteur industriel
  (publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
- Formation professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
- Rééducation professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 21 du 25.03.1986)
- Croissance économique et plein emploi
  (publié au Mémorial A n° 28 du 03.06.1985)
- Cours d'orientation et d'initiation professionnelles
  (publié au Mémorial A n° 46 du 30.05.1984)
- Maintien de l'emploi, emploi des jeunes, fonds de chômage
  (publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
- Maintien de l'emploi, emploi des jeunes, fonds de chômage
  (publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
  (publié au Mémorial A n° 18 du 29.03.1982)
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
  (publié au Mémorial A n° 102 du 30.12.1981)
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
  (publié au Mémorial A n° 77 du 28.10.1981)
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
  (publié au Mémorial A n° 11 du 13.03.1980)
- Emploi des jeunes, création d'un fonds de chômage
  (publié au Mémorial A n° 11 du 13.03.1980)
- Entreprises sidérurgiques sous le régime de la préretraite
  (publié au Mémorial A n° 11 du 13.03.1980)
- Prime d'apprentissage dans le secteur industriel
  (publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
- Rééducation et formation des travailleurs de la sidérurgie
  (publié au Mémorial A n° 4 du 30.01.1979)
- Préretraite obligatoire et indemn. d'attente dans sidérurgie
  (publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1978)
- Cours d'orientation et d'initiation professionnelles
  (publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1978)
- Cours pour chômeurs/travailleurs menacés de perte d'emploi
  (publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1978)
- Fonctionnement du comité de coordination tripartite
  (publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1978)
- Indemnité d'attente de préretraite dans la sidérurgie
  (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Cette loi est modifié(e) par...
- Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
  (publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
- Modification plan d'action national en faveur de l'emploi
  (publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)
- Indemnisation du chômage partiel de source conjoncturelle
  (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.1998)
- Budget 1998
  (publié au Mémorial A n° 98 du 22.12.1997)
- Budget 1992
  (publié au Mémorial A n° 83 du 20.12.1991)
- Coordination des régimes de pension
  (publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)
- Budget 1990
  (publié au Mémorial A n° 81 du 22.12.1989)
- Budget 1989
  (publié au Mémorial A n° 69 du 24.12.1988)
- Fonds pour emploi-Commission nationale de l'emploi
  (publié au Mémorial A n° 37 du 30.05.1987)
- Travail - Préretraite
  (publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1987)
- Croissance économique et plein emploi
  (publié au Mémorial A n° 114 du 29.12.1984)
- Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
  (publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
- Budget 1983
  (publié au Mémorial A n° 109 du 27.12.1982)
- Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
  (publié au Mémorial A n° 24 du 08.04.1982)
- Restructuration et modernisation de la sidérurgie
  (publié au Mémorial A n° 40 du 01.07.1981)
- Emploi des jeunes, création d'un fonds de chômage
  (publié au Mémorial A n° 11 du 13.03.1980)
- Plein emploi et indemnités de chômage complet
  (publié au Mémorial A n° 48 du 20.06.1979)
Cette loi est référencé(e) par...
- Budget 2012
  (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
- Budget 2011
  (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
- Budget 2010
  (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
- Budget 2009
  (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
- Budget 2008
  (publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)
- Budget 2007
  (publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)
- Budget 2006
  (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)
- Budget 2005
  (publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)
- Budget 2004
  (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)
- Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 14 du 28.01.2003)
- Budget 2003
  (publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)
- Budget 2001
  (publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)
- Budget 2000
  (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)
- Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
  (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
- Budget 1999
  (publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)
- Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 20 du 20.03.1998)
- Budget 1997
  (publié au Mémorial A n° 89 du 20.12.1996)
- Comité permanent de l'emploi
  (publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1996)
- Budget 1996
  (publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1995)
- Emploi et formation professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 65 du 11.08.1995)
- Aides pour mobilité géographique / réemploi / entreprises
  (publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)
- Travail intérimaire et prêt temporaire de main-d'oeuvre
  (publié au Mémorial A n° 42 du 31.05.1994)
- Budget 1994
  (publié au Mémorial A n° 97 du 22.12.1993)
- Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
- Création d'un registre public maritime luxembourgeois
  (publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
- Primes de promotion de l'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 49 du 09.09.1988)
- Budget 1988
  (publié au Mémorial A n° 106 du 24.12.1987)
- Aide au réemploi
  (publié au Mémorial A n° 92 du 16.11.1987)
- Budget 1987
  (publié au Mémorial A n° 104 du 24.12.1986)
- Allocations familiales
  (publié au Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
- Aide au réemploi des salariés
  (publié au Mémorial A n° 11 du 09.03.1985)
- Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985)
- Budget 1985
  (publié au Mémorial A n° 111 du 24.12.1984)
- Aide à la restructuration financière et sidérurgique
  (publié au Mémorial A n° 48 du 01.07.1983)
- Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
  (publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
- Indemnité temporaire de réemploi des salariés de sidérurgie
  (publié au Mémorial A n° 40 du 01.07.1981)
- Impôt sur le revenu - art. 115
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981)
- Budget 1980
  (publié au Mémorial A n° 95 du 26.12.1979)
- Emploi des jeunes
  (publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1978)
- Fonds de chômage et indemnités de chômage complet
  (publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1978)

Cette loi est coordonné(e) par...

TC - Croissance économique et maintien du plein emploi
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.05.1982)
TC-Croissance économique et maintien du plein emploi
(publié au Mémorial A n° 26 du 21.04.1980)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Comité consultatif tripartite à la form. professionnelle
(publié au Mémorial A n° 70 du 12.10.1996)
Indemnités aux chargés des cours de formation pour chômeurs
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Fonctionnement du comité de coordination tripartite
(publié au Mémorial A n° 73 du 24.11.1989)
Apprentissage - secteur industriel
(publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
Formation professionnelle
(publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
Rééducation professionnelle
(publié au Mémorial A n° 21 du 25.03.1986)
Croissance économique et plein emploi
(publié au Mémorial A n° 28 du 03.06.1985)
Cours d'orientation et d'initiation professionnelles
(publié au Mémorial A n° 46 du 30.05.1984)
Maintien de l'emploi, emploi des jeunes, fonds de chômage
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Maintien de l'emploi, emploi des jeunes, fonds de chômage
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 18 du 29.03.1982)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 102 du 30.12.1981)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 77 du 28.10.1981)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 11 du 13.03.1980)
Emploi des jeunes, création d'un fonds de chômage
(publié au Mémorial A n° 11 du 13.03.1980)
Entreprises sidérurgiques sous le régime de la préretraite
(publié au Mémorial A n° 11 du 13.03.1980)
Prime d'apprentissage dans le secteur industriel
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
Rééducation et formation des travailleurs de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 4 du 30.01.1979)
Préretraite obligatoire et indemn. d'attente dans sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1978)
Cours d'orientation et d'initiation professionnelles
(publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1978)
Cours pour chômeurs/travailleurs menacés de perte d'emploi
(publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1978)
Fonctionnement du comité de coordination tripartite
(publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1978)
Indemnité d'attente de préretraite dans la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)

Cette loi est modifié(e) par...

Cette loi est référencé(e) par...

Budget 2012
(publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
Budget 2011
(publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
Budget 2010
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
Budget 2009
(publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
Budget 2008
(publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)
Budget 2007
(publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)
Budget 2006
(publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)
Budget 2005
(publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)
Budget 2004
(publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)
Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 14 du 28.01.2003)
Budget 2003
(publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)
Budget 2001
(publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)
Budget 2000
(publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Budget 1999
(publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)
Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 20 du 20.03.1998)
Budget 1997
(publié au Mémorial A n° 89 du 20.12.1996)
Comité permanent de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1996)
Budget 1996
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1995)
Emploi et formation professionnelle
(publié au Mémorial A n° 65 du 11.08.1995)
Aides pour mobilité géographique / réemploi / entreprises
(publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)
Travail intérimaire et prêt temporaire de main-d'oeuvre
(publié au Mémorial A n° 42 du 31.05.1994)
Budget 1994
(publié au Mémorial A n° 97 du 22.12.1993)
Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Primes de promotion de l'apprentissage
(publié au Mémorial A n° 49 du 09.09.1988)
Budget 1988
(publié au Mémorial A n° 106 du 24.12.1987)
Aide au réemploi
(publié au Mémorial A n° 92 du 16.11.1987)
Budget 1987
(publié au Mémorial A n° 104 du 24.12.1986)
Allocations familiales
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
Aide au réemploi des salariés
(publié au Mémorial A n° 11 du 09.03.1985)
Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985)
Budget 1985
(publié au Mémorial A n° 111 du 24.12.1984)
Aide à la restructuration financière et sidérurgique
(publié au Mémorial A n° 48 du 01.07.1983)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Indemnité temporaire de réemploi des salariés de sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 40 du 01.07.1981)
Impôt sur le revenu - art. 115
(publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1981)
Budget 1980
(publié au Mémorial A n° 95 du 26.12.1979)
Emploi des jeunes
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1978)
Fonds de chômage et indemnités de chômage complet
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1978)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (29.08.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2003)
Modification plan d'action national en faveur de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)
Cette loi est modifié(e) par... (17.04.1998)
Indemnisation du chômage partiel de source conjoncturelle
(publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (22.12.1997)
Budget 1998
(publié au Mémorial A n° 98 du 22.12.1997)
Cette loi est modifié(e) par... (20.12.1991)
Budget 1992
(publié au Mémorial A n° 83 du 20.12.1991)
Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1989)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (22.12.1989)
Budget 1990
(publié au Mémorial A n° 81 du 22.12.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1988)
Budget 1989
(publié au Mémorial A n° 69 du 24.12.1988)
Cette loi est modifié(e) par... (30.05.1987)
Fonds pour emploi-Commission nationale de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 37 du 30.05.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (31.03.1987)
Travail - Préretraite
(publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1984)
Croissance économique et plein emploi
(publié au Mémorial A n° 114 du 29.12.1984)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1982)
Budget 1983
(publié au Mémorial A n° 109 du 27.12.1982)
Cette loi est coordonné(e) par... (17.05.1982)
TC - Croissance économique et maintien du plein emploi
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.05.1982)
Cette loi est modifié(e) par... (08.04.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
(publié au Mémorial A n° 24 du 08.04.1982)
Cette loi est modifié(e) par... (01.07.1981)
Restructuration et modernisation de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 40 du 01.07.1981)
Cette loi est coordonné(e) par... (21.04.1980)
TC-Croissance économique et maintien du plein emploi
(publié au Mémorial A n° 26 du 21.04.1980)
Cette loi est modifié(e) par... (13.03.1980)
Emploi des jeunes, création d'un fonds de chômage
(publié au Mémorial A n° 11 du 13.03.1980)
Cette loi est modifié(e) par... (20.06.1979)
Plein emploi et indemnités de chômage complet
(publié au Mémorial A n° 48 du 20.06.1979)

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (29.08.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2003)
Modification plan d'action national en faveur de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)

Cette loi est modifié(e) par... (17.04.1998)
Indemnisation du chômage partiel de source conjoncturelle
(publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (22.12.1997)
Budget 1998
(publié au Mémorial A n° 98 du 22.12.1997)

Cette loi est modifié(e) par... (20.12.1991)
Budget 1992
(publié au Mémorial A n° 83 du 20.12.1991)

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1989)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (22.12.1989)
Budget 1990
(publié au Mémorial A n° 81 du 22.12.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1988)
Budget 1989
(publié au Mémorial A n° 69 du 24.12.1988)

Cette loi est modifié(e) par... (30.05.1987)
Fonds pour emploi-Commission nationale de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 37 du 30.05.1987)

Cette loi est modifié(e) par... (31.03.1987)
Travail - Préretraite
(publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1987)

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1984)
Croissance économique et plein emploi
(publié au Mémorial A n° 114 du 29.12.1984)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1982)
Budget 1983
(publié au Mémorial A n° 109 du 27.12.1982)

Cette loi est coordonné(e) par... (17.05.1982)
TC - Croissance économique et maintien du plein emploi
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.05.1982)

Cette loi est modifié(e) par... (08.04.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
(publié au Mémorial A n° 24 du 08.04.1982)

Cette loi est modifié(e) par... (01.07.1981)
Restructuration et modernisation de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 40 du 01.07.1981)

Cette loi est coordonné(e) par... (21.04.1980)
TC-Croissance économique et maintien du plein emploi
(publié au Mémorial A n° 26 du 21.04.1980)

Cette loi est modifié(e) par... (13.03.1980)
Emploi des jeunes, création d'un fonds de chômage
(publié au Mémorial A n° 11 du 13.03.1980)

Cette loi est modifié(e) par... (20.06.1979)
Plein emploi et indemnités de chômage complet
(publié au Mémorial A n° 48 du 20.06.1979)