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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1977 > Mémorial A n° 69 de 1977
 

Mémorial A n° 69 de 1977

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.11.1977
  1. Indemnités aux commissaires/Education différenciée
  2. Licence pour l'importation de certaines marchandises
  3. Carrières sup. du rédacteur et moyenne du techn. dipl. P & T
  4. Emplois du cadre normal aux P & T - inspecteurs
  5. Emplois aux P&T - inspecteurs techn./chefs de bureau techn.
  6. Emplois du cadre normal aux P&T - chef de bureau/rédacteur
  7. Carrière supérieure du rédacteur - adm. de l'enregistrement
  8. Organisation de la direction de l'adm. de l'enregistrement
  9. Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
  10. Emplois à attributions particulières aux contributions
 
Indemnités aux commissaires/Education différenciée
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977
Date de l'acte: 06.10.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Commissions d'examen
Règlement ministériel du 6 octobre 1977 portant fixation des indemnités revenant aux commissaires du Gouvernement des examens pour l'obtention des diplômes d'éducateur et de moniteur d'éducation différenciée.

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Licence pour l'importation de certaines marchandises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977
Date de l'acte: 16.11.1977

Règlement grand-ducal du 16 novembre 1977 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

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Carrières sup. du rédacteur et moyenne du techn. dipl. P & T
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977
Date de l'acte: 24.11.1977

Règlement grand-ducal du 24 novembre 1977 concernant les emplois supérieurs de la carrière du rédacteur et les emplois dans la carrière moyenne du technicien diplômé à l'administration des postes et télécommunications ainsi que l'organisation de cette administration.

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Emplois du cadre normal aux P & T - inspecteurs
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977
Date de l'acte: 25.11.1977

Règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 portant désignation des emplois du cadre normal de l'administration des postes et télécommunications pour les fonctions d'inspecteur de direction premier en rang, d'inspecteur principal premier en rang, d'inspecteur de direction, d'inspecteur principal et d'inspecteur.

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Emplois aux P&T - inspecteurs techn./chefs de bureau techn.
Abrogé
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977
Date de l'acte: 25.11.1977

Règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 déterminant les emplois dans l'administration des P. et T. auxquels sont attachées les fonctions d'inspecteur technique principal premier en rang, d'inspecteur technique principal, d'inspecteur technique, de chef de bureau technique et de chef de bureau technique adjoint.

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Emplois du cadre normal aux P&T - chef de bureau/rédacteur
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977
Date de l'acte: 25.11.1977

Règlement ministériel du 25 novembre 1977 portant désignation des emplois du cadre normal de l'administration des postes et télécommunications pour les fonctions de chef de bureau, de chef de bureau adjoint et de rédacteur principal.

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Carrière supérieure du rédacteur - adm. de l'enregistrement
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977
Date de l'acte: 24.11.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Personnel
Règlement grand-ducal du 24 novembre 1977 concernant les emplois supérieurs dans la carrière du rédacteur à l'Administration de l'enregistrement et des domaines.

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Organisation de la direction de l'adm. de l'enregistrement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977
Date de l'acte: 25.11.1977

Règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 déterminant l'organisation de la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.

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Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977
Date de l'acte: 25.11.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Organisation
Règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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du 30.11.1977
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Emplois à attributions particulières aux contributions
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977
Date de l'acte: 25.11.1977

Règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 portant désignation de dix emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration des contributions directes et des accises auxquels sont attachées des attributions particulières à caractère technique.

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