Legilux - Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement

Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
Abrogé Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977
Date de l'acte: 25.11.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Enregistrement et domaines => Organisation

Règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977)
- Organisation des services d'exécution à l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Carrières moyennes du rédacteur et techn. dipl. de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977)
- Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Ce règlement comporte des références vers...
- Carrière supérieure du rédacteur - adm. de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977)
- Carrières moyennes du rédacteur/technicien dipl. de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 29 du 25.04.1974)

Ce règlement abroge...

Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977)
Organisation des services d'exécution à l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Carrières moyennes du rédacteur et techn. dipl. de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977)
Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)

Ce règlement comporte des références vers...

Carrière supérieure du rédacteur - adm. de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977)
Carrières moyennes du rédacteur/technicien dipl. de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 29 du 25.04.1974)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est abrogé(e) par...
- Organisation des services - enregistrement et domaines
  (publié au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009)
Ce règlement a pour règlement d'exécution...
- Bureaux d'imposition de l'adm. de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1991)
- Compétence des bureaux d'imposition de l'Enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 56 du 26.10.1990)
Ce règlement est modifié(e) par...
- Organisation des services d'exécution - T.V.A.
  (publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2008)
- Enregistrement et domaines - anti-fraude - exécution
  (publié au Mémorial A n° 218 du 31.12.2004)
- Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 78 du 01.06.2004)
- Organisation des services d'exécution - Enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
- Services d'exécution de l'admin. de l'enregistrement et doma
  (publié au Mémorial A n° 172 du 31.12.2001)
- Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1992)
- Organisation des services de l'Enregistre. et des domaines
  (publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1991)
- Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 56 du 26.10.1990)
- Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 7 du 09.02.1989)
- Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 83 du 22.12.1980)
- Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Carrières moyenne du rédacteur - enregistrement et domaines
  (publié au Mémorial A n° 168 du 21.11.2008)
- Emplois à attributions particulières à l'Enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 50 du 19.07.1989)
- Six emplois à attr. part. carr. moyenne à l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 57 du 28.10.1988)
- Enregistrement et Domaines - Administration
  (publié au Mémorial A n° 48 du 20.06.1986)
- Devoirs du service d'inspection des bureaux d'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
- Emplois à attributions particulières à l'Enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 97 du 23.12.1981)
- 5e bureau de recette de l'adm. de l'enregistrement à Lux.
  (publié au Mémorial A n° 83 du 22.12.1980)

Ce règlement est abrogé(e) par...

Organisation des services - enregistrement et domaines
(publié au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009)

Ce règlement a pour règlement d'exécution...

Bureaux d'imposition de l'adm. de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1991)
Compétence des bureaux d'imposition de l'Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 56 du 26.10.1990)

Ce règlement est modifié(e) par...

Organisation des services d'exécution - T.V.A.
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2008)
Enregistrement et domaines - anti-fraude - exécution
(publié au Mémorial A n° 218 du 31.12.2004)
Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 78 du 01.06.2004)
Organisation des services d'exécution - Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
Services d'exécution de l'admin. de l'enregistrement et doma
(publié au Mémorial A n° 172 du 31.12.2001)
Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1992)
Organisation des services de l'Enregistre. et des domaines
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1991)
Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 56 du 26.10.1990)
Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 7 du 09.02.1989)
Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 83 du 22.12.1980)
Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)

Ce règlement est référencé(e) par...

Carrières moyenne du rédacteur - enregistrement et domaines
(publié au Mémorial A n° 168 du 21.11.2008)
Emplois à attributions particulières à l'Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 50 du 19.07.1989)
Six emplois à attr. part. carr. moyenne à l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 57 du 28.10.1988)
Enregistrement et Domaines - Administration
(publié au Mémorial A n° 48 du 20.06.1986)
Devoirs du service d'inspection des bureaux d'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
Emplois à attributions particulières à l'Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 97 du 23.12.1981)
5e bureau de recette de l'adm. de l'enregistrement à Lux.
(publié au Mémorial A n° 83 du 22.12.1980)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est abrogé(e) par... (31.12.2009)
Organisation des services - enregistrement et domaines
(publié au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009)
Ce règlement est modifié(e) par... (28.02.2008)
Organisation des services d'exécution - T.V.A.
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2008)
Ce règlement est modifié(e) par... (31.12.2004)
Enregistrement et domaines - anti-fraude - exécution
(publié au Mémorial A n° 218 du 31.12.2004)
Ce règlement est modifié(e) par... (01.06.2004)
Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 78 du 01.06.2004)
Ce règlement est modifié(e) par... (31.12.2002)
Organisation des services d'exécution - Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
Ce règlement est modifié(e) par... (31.12.2001)
Services d'exécution de l'admin. de l'enregistrement et doma
(publié au Mémorial A n° 172 du 31.12.2001)
Ce règlement est modifié(e) par... (28.12.1992)
Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1992)
Ce règlement est modifié(e) par... (27.12.1991)
Organisation des services de l'Enregistre. et des domaines
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1991)
Ce règlement est modifié(e) par... (26.10.1990)
Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 56 du 26.10.1990)
Ce règlement est modifié(e) par... (09.02.1989)
Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 7 du 09.02.1989)
Ce règlement est modifié(e) par... (22.12.1980)
Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 83 du 22.12.1980)
Ce règlement est modifié(e) par... (31.01.1979)
Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)

Ce règlement est abrogé(e) par... (31.12.2009)
Organisation des services - enregistrement et domaines
(publié au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009)

Ce règlement est modifié(e) par... (28.02.2008)
Organisation des services d'exécution - T.V.A.
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2008)

Ce règlement est modifié(e) par... (31.12.2004)
Enregistrement et domaines - anti-fraude - exécution
(publié au Mémorial A n° 218 du 31.12.2004)

Ce règlement est modifié(e) par... (01.06.2004)
Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 78 du 01.06.2004)

Ce règlement est modifié(e) par... (31.12.2002)
Organisation des services d'exécution - Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)

Ce règlement est modifié(e) par... (31.12.2001)
Services d'exécution de l'admin. de l'enregistrement et doma
(publié au Mémorial A n° 172 du 31.12.2001)

Ce règlement est modifié(e) par... (28.12.1992)
Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1992)

Ce règlement est modifié(e) par... (27.12.1991)
Organisation des services de l'Enregistre. et des domaines
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1991)

Ce règlement est modifié(e) par... (26.10.1990)
Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 56 du 26.10.1990)

Ce règlement est modifié(e) par... (09.02.1989)
Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 7 du 09.02.1989)

Ce règlement est modifié(e) par... (22.12.1980)
Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 83 du 22.12.1980)

Ce règlement est modifié(e) par... (31.01.1979)
Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)