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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1977 > Mémorial A n° 66 de 1977
 

Mémorial A n° 66 de 1977

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.11.1977
  1. Indemnités des chargés de cours de l'ens. public
  2. Personnes autorisées à utiliser plaques de voiture CD
  3. Examens du personnel/Education différenciée
  4. Repeuplement obligatoire des lots de pêche
  5. Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport
  6. Carrière moyenne du rédacteur de la Chambre des comptes
  7. RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 19 octobre 1977
 
Indemnités des chargés de cours de l'ens. public
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.11.1977
Date de l'acte: 21.10.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement => Indemnités
Règlement du Gouvernement en conseil du 21 octobre 1977 portant modification du règlement du Gouvernement en conseil du 15 novembre 1974 fixant le régime des indemnités des chargés de cours des établissements d'enseignement publics qui dépendent du ministère de l'Education Nationale.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 66
du 16.11.1977
page 1958
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Personnes autorisées à utiliser plaques de voiture CD
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.11.1977
Date de l'acte: 21.10.1977

Règlement ministériel du 21 octobre 1977 déterminant les catégories de personnes qui pourront bénéficier de l'autorisation de munir leurs véhicules automoteurs de plaques portant les lettres latines CD.

Types des relations dans ce règlement.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 66
du 16.11.1977
page 1958
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Examens du personnel/Education différenciée
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.11.1977
Date de l'acte: 25.10.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Personnel
Règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 complétant l'article 4 du règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée.

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Mémorial 66
du 16.11.1977
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Repeuplement obligatoire des lots de pêche
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.11.1977
Date de l'acte: 04.11.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Pêche => Réglementation
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1977 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 66
du 16.11.1977
page 1960
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Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.11.1977
Date de l'acte: 04.11.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Pêche => Réglementation
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1977 interdisant la pêche dans le canal d'écoulement de la station hydro-électrique de Rosport.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 66
du 16.11.1977
page 1961
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Carrière moyenne du rédacteur de la Chambre des comptes
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.11.1977
Date de l'acte: 09.11.1977

Règlement grand-ducal du 9 novembre 1977 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur de la Chambre des comptes.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 66
du 16.11.1977
page 1961
(101 Ko.)

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RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 19 octobre 1977
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 16.11.1977
Date de l'acte: 16.11.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Accises => Organisation
  • Finances => Contributions directes => Organisation
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises.

Types des relations dans ce rectificatif.

Types des relations vers ce rectificatif.

Evolution chronologique de ce rectificatif.

  
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Mémorial 66
du 16.11.1977
page 1964
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  cette page le 10-02-2008
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