Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 66
du 16.11.1977 Date de l'acte: 25.10.1977 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Personnel
Règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 complétant l'article 4 du règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée.