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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1977 > Mémorial A n° 63 de 1977
 

Mémorial A n° 63 de 1977

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.10.1977
  1. Agents de l'agric. pour infractions aux cours d'eau/voirie
  2. Examens des cadres de l'adm. des services vétérinaires
  3. Examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat
  4. Carrière moyenne du rédacteur et techn. dipl. au cadastre
  5. Carrière moyenne du rédacteur à l'adm. des bâtiments publics
  6. Réorganisation de l'adm. des contributions - art. 21
 
Agents de l'agric. pour infractions aux cours d'eau/voirie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 28.10.1977
Date de l'acte: 11.10.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Services agricoles => Personnel
Règlement grand-ducal du 11 octobre 1977 portant désignation des agents de l'administration des services techniques de l'agriculture chargés de rechercher et de constater les infractions en matière de police des cours d'eau et de voirie rurale.

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Mémorial 63
du 28.10.1977
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Examens des cadres de l'adm. des services vétérinaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 28.10.1977
Date de l'acte: 18.10.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Services vétérinaires => Personnel
Règlement grand-ducal du 18 octobre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1977 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des services vétérinaires.

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Examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 28.10.1977
Date de l'acte: 18.10.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Organisation
Règlement ministériel du 18 octobre 1977 portant modification du règlement ministériel du 18 janvier 1964 fixant le programme et la procédure des examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat.

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Carrière moyenne du rédacteur et techn. dipl. au cadastre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 28.10.1977
Date de l'acte: 18.10.1977

Règlement grand-ducal du 18 octobre 1977 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur et du technicien diplômé dans l'administration du cadastre et de la topographie.

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Carrière moyenne du rédacteur à l'adm. des bâtiments publics
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 28.10.1977
Date de l'acte: 19.10.1977

Règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration des bâtiments publics.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Réorganisation de l'adm. des contributions - art. 21
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 28.10.1977
Date de l'acte: 25.10.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Accises => Organisation
  • Finances => Contributions directes => Organisation
Règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 modifiant les dispositions de l'article 21 de la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et des accises, tel qu'il a été modifié par la loi du 30 avril 1974.

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