Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 62
du 27.10.1977 Date de l'acte: 19.10.1977 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Unités de mesure => Réglementation
Règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 62
du 27.10.1977 Date de l'acte: 19.10.1977 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Métrologie => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 62
du 27.10.1977 Date de l'acte: 19.10.1977 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => ILNAS => Métrologie
Règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 20 janvier 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages.
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