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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1977 > Mémorial A n° 52 de 1977
 

Mémorial A n° 52 de 1977

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.08.1977
  1. Franchise des droits à l'importation - Perfectionnement acti
  2. Supplément de pension de l'empl. retraité des caisses agric.
  3. Cotisations à la caisse de maladie agricole
  4. Statuts des fonctionnaires/Institutions internationales
  5. RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 3 août 1977
  6. RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 3 août 1977
 
Franchise des droits à l'importation - Perfectionnement acti
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 29.08.1977
Date de l'acte: 12.07.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 12 juillet 1977 modifiant le règlement ministériel du 9 mars 1976 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 52
du 29.08.1977
page 1520
(178 Ko.)

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Supplément de pension de l'empl. retraité des caisses agric.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 29.08.1977
Date de l'acte: 27.08.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Caisses de maladie => Réglementation
  • Sécurité Sociale => Caisses de pension => Réglementation
Règlement grand-ducal du 27 août 1977 portant fixation d'un supplément de pension en faveur d'un employé retraité de la caisse de pension et de la caisse de maladie agricoles.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Mémorial 52
du 29.08.1977
page 1527
(178 Ko.)

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Cotisations à la caisse de maladie agricole
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 29.08.1977
Date de l'acte: 27.08.1977

Règlement grand-ducal du 27 août 1977 établissant les cotisations à la caisse de maladie agricole.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 52
du 29.08.1977
page 1528
(178 Ko.)

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Statuts des fonctionnaires/Institutions internationales
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 29.08.1977
Date de l'acte: 27.08.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Statut(s)
Loi du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 52
du 29.08.1977
page 1528
(178 Ko.)

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RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 3 août 1977
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 29.08.1977
Date de l'acte: 29.08.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Poids et mesures => Réglementation CE
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 3 août 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de longueur.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 52
du 29.08.1977
page 1537
(178 Ko.)

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RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 3 août 1977
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 52 du 29.08.1977
Date de l'acte: 29.08.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Poids et mesures => Réglementation CE
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 3 août 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids de 1mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 52
du 29.08.1977
page 1538
(178 Ko.)

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