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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1977 > Mémorial A n° 41 de 1977
 

Mémorial A n° 41 de 1977

 Vers le niveau supérieur
Publié le 26.07.1977
  1. Contrôle médical/Femmes enceintes et enfants
  2. Matières actives dans produits phytopharmaceutiques
  3. Construction d'une piscine à Luxembourg-Kirchberg
  4. Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
  5. Examen d'aptitude pour délivrance du 1er permis de chasse
  6. Carrières moyennes du rédacteur et techn. dipl. de l'Etat
 
Contrôle médical/Femmes enceintes et enfants
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977
Date de l'acte: 20.06.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Prestations familiales => Examens médicaux
Loi du 20 juin 1977 ayant pour objet 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance.

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Mémorial 41
du 26.07.1977
page 1284
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Matières actives dans produits phytopharmaceutiques
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977
Date de l'acte: 29.06.1977

Règlement grand-ducal du 29 juin 1977 complétant le règlement grand-ducal du 20 mars 1975 concernant l'interdiction de certaines matières actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques.

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Mémorial 41
du 26.07.1977
page 1288
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Construction d'une piscine à Luxembourg-Kirchberg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977
Date de l'acte: 07.07.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Infrastructure => Constructions
Loi du 7 juillet 1977 autorisant la construction d'une piscine à Luxembourg-Kirchberg, y compris l'aménagement des alentours.

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Mémorial 41
du 26.07.1977
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Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977
Date de l'acte: 14.07.1977

Règlement grand-ducal du 14 juillet 1977 modifiant les dispositions des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 15 juillet 1975 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Mémorial 41
du 26.07.1977
page 1289
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Examen d'aptitude pour délivrance du 1er permis de chasse
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977
Date de l'acte: 18.07.1977

Règlement grand-ducal du 18 juillet 1977 modifiant l'article 3 du règlement grand-ducal du 11 juillet 1972 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse.

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Mémorial 41
du 26.07.1977
page 1290
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Carrières moyennes du rédacteur et techn. dipl. de l'Etat
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977
Date de l'acte: 25.07.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Administrations et services de l'Etat => Personnel
Loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat.

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Mémorial 41
du 26.07.1977
page 1291
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