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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 24
du 14.05.1977
Date de l'acte: 20.04.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Justice => Jeux => Exploitation
Loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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