Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1977 > Mémorial A n° 9 de 1977
 

Mémorial A n° 9 de 1977

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.02.1977
  1. Aliénation de 2 terrains domaniaux à Esch-A. et Mondercange
  2. Aliénation de terrains domaniaux à Luxembourg-Merl
  3. Rassemblements de capitaux des sociétés civiles et commerc.
  4. Coordination du tarif des huissiers en matière civile et com
  5. Code Civil - art. 1601-5 - Vente d'immeubles à construire
  6. Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
 
Aliénation de 2 terrains domaniaux à Esch-A. et Mondercange
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977
Date de l'acte: 14.02.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 14 février 1977 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de deux terrains domaniaux sis communes d'Esch-sur-Alzette, section B et commune de Mondercange, section B.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 9
du 25.02.1977
page 266
(120 Ko.)

Haut de page

 
Aliénation de terrains domaniaux à Luxembourg-Merl
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977
Date de l'acte: 14.02.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 14 février 1977 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de terrains domaniaux d'une contenance de 64 a 02 ca situés à Luxembourg-Merl.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 9
du 25.02.1977
page 266
(120 Ko.)

Haut de page

 
Rassemblements de capitaux des sociétés civiles et commerc.
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977
Date de l'acte: 14.02.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Impôt(s) => Législation
Loi du 14 février 1977 complétant la loi du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 9
du 25.02.1977
page 267
(120 Ko.)

Haut de page

 
Coordination du tarif des huissiers en matière civile et com
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977
Date de l'acte: 23.02.1977

Règlement grand-ducal du 23 février 1977 portant modification du règlement grand-ducal du 10 janvier 1970 portant coordination du tarif des huissiers en matière civile et commerciale.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 9
du 25.02.1977
page 268
(120 Ko.)

Haut de page

 
Code Civil - art. 1601-5 - Vente d'immeubles à construire
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977
Date de l'acte: 24.02.1977
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Banque(s) => Réglementation
Règlement grand-ducal du 24 février 1977 pris en exécution de l'article 1601-5 du Code Civil.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 9
du 25.02.1977
page 268
(120 Ko.)

Haut de page

 
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 25.02.1977
Date de l'acte: 25.02.1977

Règlement gouvernemental du 25 février 1977 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 9
du 25.02.1977
page 269
(120 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact