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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1976 > Mémorial A n° 80 de 1976
 

Mémorial A n° 80 de 1976

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.12.1976
  1. Licence pour l'importation de certaines marchandises
  2. Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
  3. Valeur moyenne des rémun. en nature - ret. d'impôt salaires
  4. Droits pour mise sur le marché de médicaments préfrabriqués
  5. Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension
  6. Concurrence déloyale
  7. Fermeture de la pêche durant janvier et février 1977
  8. Système de compensation pour l'ajustement des pensions
  9. Equipement médical et hospitalier
  10. RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 9 septembre 1976
 
Licence pour l'importation de certaines marchandises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976
Date de l'acte: 18.11.1976

Règlement grand-ducal du 18 novembre 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

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Mémorial 80
du 24.12.1976
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Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976
Date de l'acte: 25.11.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Remunérations en nature => Valeur moyenne
Règlement ministériel du 25 novembre 1976 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Mémorial 80
du 24.12.1976
page 1454
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Valeur moyenne des rémun. en nature - ret. d'impôt salaires
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976
Date de l'acte: 10.12.1976

Règlement ministériel du 10 décembre 1976 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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du 24.12.1976
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Droits pour mise sur le marché de médicaments préfrabriqués
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976
Date de l'acte: 14.12.1976

Règlement grand-ducal du 14 décembre 1976 fixant les droits dus pour la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.

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Mémorial 80
du 24.12.1976
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Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976
Date de l'acte: 14.12.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Allocations => Fixation
Règlement grand-ducal du 14 décembre 1976 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.

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Mémorial 80
du 24.12.1976
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Concurrence déloyale
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976
Date de l'acte: 17.12.1976

Règlement grand-ducal du 17 décembre 1976 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 concernant la concurrence déloyale.

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du 24.12.1976
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Fermeture de la pêche durant janvier et février 1977
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976
Date de l'acte: 17.12.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Pêche => Réglementation
Règlement grand-ducal du 17 décembre 1976 portant fermeture de la pêche dans les eaux intérieures durant les mois de janvier et de février 1977.

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du 24.12.1976
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Système de compensation pour l'ajustement des pensions
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976
Date de l'acte: 17.12.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Pensions => Calcul
Règlement grand-ducal du 17 décembre 1976 portant prorogation de l'article 4 du règlement grand-ducal du 7 avril 1976 portant fixation des modalités d'application relatives à l'article 3 de la loi du 27 décembre 1975 portant introduction d'un système de compensation entre les régimes de pension contributifs pour les charges de l'ajustement des pensions au niveau des salaires.

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Mémorial 80
du 24.12.1976
page 1459
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Equipement médical et hospitalier
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976
Date de l'acte: 17.12.1976

Loi du 17 décembre 1976 ayant pour objet de garantir un équipement médical et hospitalier ainsi qu'une répartition des prestations médicales conformes aux besoins du pays.

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Mémorial 80
du 24.12.1976
page 1460
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RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 9 septembre 1976
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976
Date de l'acte: 24.12.1976

RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 9 septembre 1976 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires.

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Mémorial 80
du 24.12.1976
page 1466
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