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Equipement médical et hospitalier

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Equipement médical et hospitalier
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976
Date de l'acte: 17.12.1976

Loi du 17 décembre 1976 ayant pour objet de garantir un équipement médical et hospitalier ainsi qu'une répartition des prestations médicales conformes aux besoins du pays.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 80
du 24.12.1976
page 1460
(140 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 16-04-2011
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