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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 76
du 14.12.1976
Date de l'acte: 09.12.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Justice => Notariat => Organisation
Loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est rectifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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