Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1976 > Mémorial A n° 75 de 1976
 

Mémorial A n° 75 de 1976

 Vers le niveau supérieur
Publié le 09.12.1976
  1. Arr. Benelux-Chine - protection des marques de produits
  2. Transport international - Marchandises dangereuses
  3. Modification Statuts Banque Européenne d'Investissement
  4. Réorganisation - Services techniques de l'agriculture
  5. Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
 
Arr. Benelux-Chine - protection des marques de produits
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 09.12.1976
Date de l'acte: 24.11.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Marques
Loi du 24 novembre 1976 portant approbation de l'Arrangement, sous forme d'échange de lettres, entre les Gouvernements des Pays du Benelux et le Gouvernement de la République Populaire de Chine concernant l'enregistrement et la protection, sur base de réciprocité, des marques de produits, signé à Pékin, le 10 avril 1975.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 75
du 09.12.1976
page 1214
(138 Ko.)

Haut de page

 
Transport international - Marchandises dangereuses
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 09.12.1976
Date de l'acte: 30.11.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports routiers => Substances dangereuses
Loi du 30 novembre 1976 portant approbation du Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) établi à New York, le 21 août 1975.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 75
du 09.12.1976
page 1216
(138 Ko.)

Haut de page

 
Modification Statuts Banque Européenne d'Investissement
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 09.12.1976
Date de l'acte: 30.11.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Banque Européenne d'Investissement => Statut(s)
Loi du 30 novembre 1976 portant approbation du Traité portant modification de certaines dispositions du Protocole sur les Statuts de la Banque Européenne d'Investissement, signé à Bruxelles, le 10 juillet 1975.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 75
du 09.12.1976
page 1217
(138 Ko.)

Haut de page

 
Réorganisation - Services techniques de l'agriculture
Modifié
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 09.12.1976
Date de l'acte: 30.11.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Services agricoles => Organisation
Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 75
du 09.12.1976
page 1220
(138 Ko.)

Haut de page

 
Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 09.12.1976
Date de l'acte: 30.11.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Tourisme => Campings
Règlement grand-ducal du 30 novembre 1976 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 75
du 09.12.1976
page 1226
(138 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 05-03-2011
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact