Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
  Recherche plein-texte
  Recherche spécifiques
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1976 > Mémorial A n° 75 de 1976 > Réorganisation - Services techniques de l'agriculture
 

Réorganisation - Services techniques de l'agriculture

Vers le niveau supérieur
 
Réorganisation - Services techniques de l'agriculture
Modifié
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 75 du 09.12.1976
Date de l'acte: 30.11.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Services agricoles => Organisation
Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 75
du 09.12.1976
page 1220
(138 Ko.)

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 06-12-2011
Copyright. © Service Central de LégislationAspects légaux | Contact