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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 75
du 09.12.1976
Date de l'acte: 30.11.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Agriculture, Viticulture et Développement rural => Services agricoles => Organisation
Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est rectifié(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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