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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1976 > Mémorial A n° 42 de 1976
 

Mémorial A n° 42 de 1976

 Vers le niveau supérieur
Publié le 26.07.1976
  1. Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
  2. Ouverture de la chasse
  3. Organisation communale et des districts - art. 25
  4. Maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics
  5. Convention européenne - extradition
  6. Conv. européenne - entraide judiciaire en matière pénale
  7. RECTIFICATIF de la loi du 30 juin 1976
 
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 26.07.1976
Date de l'acte: 29.06.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 29 juin 1976 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

Types des relations dans ce règlement.

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Mémorial 42
du 26.07.1976
page 708
(222 Ko.)

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Ouverture de la chasse
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 26.07.1976
Date de l'acte: 06.07.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Chasse => Réglementation
Règlement ministériel du 6 juillet 1976 concernant l'ouverture de la chasse.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

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Mémorial 42
du 26.07.1976
page 714
(222 Ko.)

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Organisation communale et des districts - art. 25
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 26.07.1976
Date de l'acte: 08.07.1976

Loi du 8 juillet 1976 portant modification de l'article 25 de la loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts, tel que cet article a été modifié dans la suite.

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Mémorial 42
du 26.07.1976
page 715
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Maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 26.07.1976
Date de l'acte: 12.07.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Entrepôts
Règlement ministériel du 12 juillet 1976 fixant le maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics.

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Mémorial 42
du 26.07.1976
page 716
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Convention européenne - extradition
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 26.07.1976
Date de l'acte: 21.07.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Extradition
Loi du 21 juillet 1976 portant approbation de la Convention européenne d'extradition, signée à Paris, le 13 décembre 1957.

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Mémorial 42
du 26.07.1976
page 718
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Conv. européenne - entraide judiciaire en matière pénale
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 26.07.1976
Date de l'acte: 21.07.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Conventions internationales => Entraide judiciaire
Loi du 21 juillet 1976 portant approbation de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Strasbourg, le 20 avril 1959.

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Mémorial 42
du 26.07.1976
page 727
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RECTIFICATIF de la loi du 30 juin 1976
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 26.07.1976
Date de l'acte: 26.07.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Chômage => Législation
RECTIFICATIF de la loi du 30 juin 1976 portant 1.création d'un fonds de chômage; 2.réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet.

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Mémorial 42
du 26.07.1976
page 738
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