Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1976 > Mémorial A n° 42 de 1976 > Organisation communale et des districts - art. 25
 

Organisation communale et des districts - art. 25

 Vers le niveau supérieur
 
Organisation communale et des districts - art. 25
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 26.07.1976
Date de l'acte: 08.07.1976

Loi du 8 juillet 1976 portant modification de l'article 25 de la loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts, tel que cet article a été modifié dans la suite.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 26.07.1976
page 715
(222 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 23-04-2009
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact