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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1976 > Mémorial A n° 11 de 1976
 

Mémorial A n° 11 de 1976

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.03.1976
  1. Homologation des titres et grades étrangers en lettres
  2. Jour de fermeture hebdomadaire des stations de carburant
  3. Contrôle pour véhicules automoteurs et prix des contrôles
  4. Instruction des candidats-conducteurs et coût des leçons
  5. Aide directe de l'Etat à la presse écrite
 
Homologation des titres et grades étrangers en lettres
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 16.03.1976
Date de l'acte: 21.02.1976

Règlement grand-ducal du 21 février 1976 modifiant les articles 1er et 4 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers en lettres en vue de l'admission au stage pour le professorat de l'enseignement secondaire.

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Mémorial 11
du 16.03.1976
page 120
(119 Ko.)

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Jour de fermeture hebdomadaire des stations de carburant
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 16.03.1976
Date de l'acte: 21.02.1976
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Commerce => Heure de fermeture
Loi du 21 février 1976 ayant pour objet d'instaurer un jour de fermeture hebdomadaire dans les stations de vente de carburant et de lubrifiant pour véhicules automoteurs.

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Mémorial 11
du 16.03.1976
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Contrôle pour véhicules automoteurs et prix des contrôles
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 16.03.1976
Date de l'acte: 02.03.1976

Règlement ministériel du 2 mars 1976 complétant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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du 16.03.1976
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Instruction des candidats-conducteurs et coût des leçons
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 16.03.1976
Date de l'acte: 02.03.1976

Règlement ministériel du 2 mars 1976 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1955 fixant les conditions d'admission, les matières d'examen, l'aménagement du local et le matériel d'instruction des instructeurs des candidats conducteurs de véhicules automoteurs ainsi que le coût des leçons.

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Aide directe de l'Etat à la presse écrite
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 16.03.1976
Date de l'acte: 11.03.1976

Loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

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