Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 11
du 16.03.1976 Date de l'acte: 21.02.1976
Règlement grand-ducal du 21 février 1976 modifiant les articles 1er et 4 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers en lettres en vue de l'admission au stage pour le professorat de l'enseignement secondaire.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement est modifié(e) par...
