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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1975 > Mémorial A n° 46 de 1975
 

Mémorial A n° 46 de 1975

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.07.1975
  1. Naturalisation
  2. Date limite de destruction des fanes de pommes de terre
  3. Prévention des licenciements pour des causes conjoncturelles
  4. Régime des mines et minières de fer
  5. Cadence pour les promotions à l'adm. de l'aéroport
 
Naturalisation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 31.07.1975
Date de l'acte: 12.06.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Lois du 12 juin 1975 conférant la naturalisation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 46
du 31.07.1975
page 886
(143 Ko.)

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Date limite de destruction des fanes de pommes de terre
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 31.07.1975
Date de l'acte: 23.07.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement ministériel du 23 juillet 1975 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1975.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 46
du 31.07.1975
page 889
(143 Ko.)

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Prévention des licenciements pour des causes conjoncturelles
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 31.07.1975
Date de l'acte: 26.07.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Travaux extraordinaires
Loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 46
du 31.07.1975
page 890
(143 Ko.)

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Régime des mines et minières de fer
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 31.07.1975
Date de l'acte: 26.07.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Mines, minières et carrières => Législation
Loi du 26 juillet 1975 portant modification de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 46
du 31.07.1975
page 895
(143 Ko.)

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Cadence pour les promotions à l'adm. de l'aéroport
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 46 du 31.07.1975
Date de l'acte: 26.07.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Aéroport => Personnel
Règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et chef de bureau à l'administration de l'aéroport.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 46
du 31.07.1975
page 897
(143 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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