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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1975 > Mémorial A n° 45 de 1975
 

Mémorial A n° 45 de 1975

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.07.1975
  1. Examens pour concierges aux Musées de l'Etat
  2. Programme d'études d'infirmier de 2e année
  3. Admission/examen des candidats pour opérations d'assurances
  4. Avenant à la Convention des Limites entre Lux. et Belgique
  5. Organisation des services d'exécution à l'enregistrement
  6. Congé annuel payé secteur privé; protection des enfants
  7. Création de l'administration de l'Aéroport
 
Examens pour concierges aux Musées de l'Etat
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975
Date de l'acte: 08.07.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture => Musées nationaux => Personnel
Règlement grand-ducal du 8 juillet 1975 déterminant les conditions et la forme des nominations aux fonctions de concierge et de concierge surveillant aux Musées de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 45
du 28.07.1975
page 870
(142 Ko.)

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Programme d'études d'infirmier de 2e année
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975
Date de l'acte: 08.07.1975

Règlement ministériel du 8 juillet 1975 fixant les matières du programme d'études d'infirmier de deuxième année.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 45
du 28.07.1975
page 871
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Admission/examen des candidats pour opérations d'assurances
Modifié
Nature: Instruction ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975
Date de l'acte: 08.07.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Caisse nationale de la Santé => Examen(s)
Instruction ministérielle du 8 juillet 1975 modifiant celle du 5 avril 1973 fixant le régime d'admission et d'examen des candidats désirant concourir au nom d'un tiers à des opérations d'assurances en qualité d'agent principal, d'agent ou de sous-agent.

Types des relations dans cette instruction.

Types des relations vers cette instruction.

Evolution chronologique de cette instruction.

  
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Mémorial 45
du 28.07.1975
page 872
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Avenant à la Convention des Limites entre Lux. et Belgique
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975
Date de l'acte: 10.07.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Conventions internationales => Frontières
Loi du 10 juillet 1975 portant approbation de l'Avenant à la Convention des Limites entre le Luxembourg et la Belgique du 7 août 1843, fait à Bruxelles, le 21 novembre 1974.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 45
du 28.07.1975
page 873
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Organisation des services d'exécution à l'enregistrement
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975
Date de l'acte: 15.07.1975

Règlement grand-ducal du 15 juillet 1975 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 45
du 28.07.1975
page 874
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Congé annuel payé secteur privé; protection des enfants
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975
Date de l'acte: 26.07.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Congé(s) => Congé d'accueil
Loi du 26 juillet 1975 modifiant et complétant la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé ainsi que la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
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Mémorial 45
du 28.07.1975
page 876
(142 Ko.)

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Création de l'administration de l'Aéroport
Abrogé
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975
Date de l'acte: 26.07.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Aéroport => Administration
Loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 45
du 28.07.1975
page 878
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