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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1975 > Mémorial A n° 33 de 1975
 

Mémorial A n° 33 de 1975

 Vers le niveau supérieur
Publié le 17.06.1975
  1. Lutte contre la brucellose bovine
  2. Nomenclature des fournitures audioprothétiques
  3. Code civil - art. 456 et 468 (tutelle)
  4. Service de défense sociale des établ. pénitentiaires
  5. Amélioration de l'espèce chevaline
  6. Règlement spécial pour l'entrepôt public à Esch-sur-Alzette
  7. Règlement spécial pour l'entrepôt public à Luxembourg
  8. Prime d'abattage pour gros bovins de boucherie
  9. Emplois supérieurs du rédacteur/techn. dipl. au cadastre
  10. Frais de publications au Mémorial
  11. Dépôt/publication des actes/documents des sociétés commerc.
 
Lutte contre la brucellose bovine
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975
Date de l'acte: 14.05.1975

Règlement ministériel du 14 mai 1975 concernant la lutte contre la brucellose bovine.

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Nomenclature des fournitures audioprothétiques
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975
Date de l'acte: 22.05.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Hôpitaux => Equipements
Règlement ministériel du 22 mai 1975 portant fixation de la nomenclature des fournitures audioprothétiques.

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Code civil - art. 456 et 468 (tutelle)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975
Date de l'acte: 26.05.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code civil => Organisation
Règlement grand-ducal du 26 mai 1975 pris en exécution des articles 456 et 468 du Code civil.

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Service de défense sociale des établ. pénitentiaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975
Date de l'acte: 26.05.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etablissements pénitentiaires => Organisation
Règlement grand-ducal du 26 mai 1975 portant modification du règlement grand-ducal du 3 septembre 1974 relatif à la composition et au fonctionnement du service de défense sociale dans le cadre des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation.

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Amélioration de l'espèce chevaline
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975
Date de l'acte: 27.05.1975

Règlement grand-ducal du 27 mai 1975 concernant l'amélioration de l'espèce chevaline.

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Règlement spécial pour l'entrepôt public à Esch-sur-Alzette
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975
Date de l'acte: 02.06.1975

Règlement grand-ducal du 2 juin 1975 modifiant l'arrêté grand-ducal du 28 août 1924 portant approbation d'un règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public à Esch-sur-Alzette tel que cet arrêté grand-ducal a été modifié par ceux des 8 décembre 1947, 28 novembre 1959, 4 mars 1967 et 4 décembre 1973.

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Règlement spécial pour l'entrepôt public à Luxembourg
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975
Date de l'acte: 02.06.1975

Règlement grand-ducal du 2 juin 1975 modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1924 portant approbation d'un règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public à Luxembourg, tel que cet arrêté grand-ducal a été modifié par ceux du 28 novembre 1959, 19 février 1962 et 24 septembre 1973.

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Prime d'abattage pour gros bovins de boucherie
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975
Date de l'acte: 02.06.1975

Règlement ministériel du 2 juin 1975 fixant le montant de la prime d'abattage pour certains gros bovins de boucherie applicable à partir du 1er juillet 1975.

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Emplois supérieurs du rédacteur/techn. dipl. au cadastre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975
Date de l'acte: 03.06.1975

Règlement grand-ducal du 3 juin 1975 concernant les emplois supérieurs dans la carrière du rédacteur et du technicien diplômé et l'organisation générale de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Frais de publications au Mémorial
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975
Date de l'acte: 12.06.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Mémorial => Publication
Règlement grand-ducal du 12 juin 1975 concernant le recouvrement des frais de publications au Mémorial, Recueil administratif et économique.

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du 17.06.1975
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Dépôt/publication des actes/documents des sociétés commerc.
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975
Date de l'acte: 12.06.1975

Règlement grand-ducal du 12 juin 1975 modifiant l'article 10 du règlement grand-ducal du 23 novembre 1972 relatif au dépôt et à la publication des actes et documents concernant les sociétés commerciales.

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