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Emplois supérieurs du rédacteur/techn. dipl. au cadastre

 Vers le niveau supérieur
 
Emplois supérieurs du rédacteur/techn. dipl. au cadastre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975
Date de l'acte: 03.06.1975

Règlement grand-ducal du 3 juin 1975 concernant les emplois supérieurs dans la carrière du rédacteur et du technicien diplômé et l'organisation générale de l'administration du cadastre et de la topographie.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 33
du 17.06.1975
page 722
(151 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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