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1975
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Mémorial A n° 28 de 1975
> Copropriété, statut copropriété des immeubles bâtis
Copropriété, statut copropriété des immeubles bâtis
Copropriété, statut copropriété des immeubles bâtis
Modifié
Texte Coordonné
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 28
du 23.05.1975
Date de l'acte:
16.05.1975
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Immeubles => Copropriété
Loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi modifie...
Code Civil
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Civil
)
Habitations à bon marché - Législation
(publié au
Mémorial A n° 65
du 31.10.1906)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
copropriété, statut copropriété des immeubles bâtis
(Dossier parlementaire n° 1570)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 1570
Cette loi modifie...
Code Civil
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Civil
)
Habitations à bon marché - Législation
(publié au
Mémorial A n° 65
du 31.10.1906)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
copropriété, statut copropriété des immeubles bâtis
(Dossier parlementaire n° 1570)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 1570
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi est coordonné(e) par...
TC(21.01.88) Copropriété des immeubles bâtis
(publié au
Mémorial A n° 2
du 21.01.1988)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
statut copropriété des immeubles
(publié au
Mémorial A n° 34
du 20.06.1975)
Cette loi est modifié(e) par...
Copropriété des immeubles bâtis
(publié au
Mémorial A n° 22
du 09.05.1985)
Cette loi est référencé(e) par...
Droit d'établissement et modif. Code Assurances Sociales
(publié au
Mémorial A n° 145
du 11.08.2004)
Publ. en matière de copropriété (Exéc.loi cadastre vertical)
(publié au
Mémorial A n° 36
du 20.07.1988)
Publicité foncière/Copropriété (Cadastre vertical)
(publié au
Mémorial A n° 15
du 12.04.1988)
Taxe sur la valeur ajoutée
(publié au
Mémorial A n° 11
du 19.02.1979)
Cette loi est coordonné(e) par...
TC(21.01.88) Copropriété des immeubles bâtis
(publié au
Mémorial A n° 2
du 21.01.1988)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
statut copropriété des immeubles
(publié au
Mémorial A n° 34
du 20.06.1975)
Cette loi est modifié(e) par...
Copropriété des immeubles bâtis
(publié au
Mémorial A n° 22
du 09.05.1985)
Cette loi est référencé(e) par...
Droit d'établissement et modif. Code Assurances Sociales
(publié au
Mémorial A n° 145
du 11.08.2004)
Publ. en matière de copropriété (Exéc.loi cadastre vertical)
(publié au
Mémorial A n° 36
du 20.07.1988)
Publicité foncière/Copropriété (Cadastre vertical)
(publié au
Mémorial A n° 15
du 12.04.1988)
Taxe sur la valeur ajoutée
(publié au
Mémorial A n° 11
du 19.02.1979)
Evolution chronologique de cette loi
.
Cette loi est coordonné(e) par... (21.01.1988)
TC(21.01.88) Copropriété des immeubles bâtis
(publié au
Mémorial A n° 2
du 21.01.1988)
Cette loi est modifié(e) par... (09.05.1985)
Copropriété des immeubles bâtis
(publié au
Mémorial A n° 22
du 09.05.1985)
Cette loi est coordonné(e) par... (21.01.1988)
TC(21.01.88) Copropriété des immeubles bâtis
(publié au
Mémorial A n° 2
du 21.01.1988)
Cette loi est modifié(e) par... (09.05.1985)
Copropriété des immeubles bâtis
(publié au
Mémorial A n° 22
du 09.05.1985)
Mémorial 28
du 23.05.1975
page 634
(95 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 05-01-2012
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