Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1974 > Mémorial A n° 28 de 1974 > Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
 

Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux

 Vers le niveau supérieur
 
Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 22.04.1974
Date de l'acte: 29.03.1974
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires et employés communaux => Traitements
Règlement grand-ducal du 29 mars 1974 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de d'Etat tel qu'il a été modifié par la suite.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 28
du 22.04.1974
page 499
(161 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 03-02-2010
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact