Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
  Recherche plein-texte
  Recherche spécifiques
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1974 > Mémorial A n° 27 de 1974
 

Mémorial A n° 27 de 1974

Vers le niveau supérieur
Publié le 18.04.1974
 
Réorganisation de l'inspection du travail et des mines
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 18.04.1974
Date de l'acte: 04.04.1974
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Inspection du Travail et des Mines => Organisation
Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 27
du 18.04.1974
page 486
(118 Ko.)

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de LégislationAspects légaux | Contact