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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 27
du 18.04.1974
Date de l'acte: 04.04.1974
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Travail et Emploi => Inspection du Travail et des Mines => Organisation
Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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