Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1974 > Mémorial A n° 23 de 1974
 

Mémorial A n° 23 de 1974

 Vers le niveau supérieur
Publié le 09.04.1974
  1. Traitements des fonctionnaires communaux
  2. Nomenclature des fournitures et services des opticiens
  3. Centre Informatique de l'Etat
  4. RECTIFICATIF de la loi du 21 décembre 1973
  5. RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 22 février 1974
 
Traitements des fonctionnaires communaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 09.04.1974
Date de l'acte: 15.03.1974
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires et employés communaux => Traitements
Règlement grand-ducal du 15 mars 1974 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié par la suite.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 23
du 09.04.1974
page 422
(221 Ko.)

Haut de page

 
Nomenclature des fournitures et services des opticiens
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 09.04.1974
Date de l'acte: 22.03.1974

Règlement ministériel du 22 mars 1974 portant fixation de la nomenclature générale des fournitures et services des opticiens.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 23
du 09.04.1974
page 442
(221 Ko.)

Haut de page

 
Centre Informatique de l'Etat
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 09.04.1974
Date de l'acte: 29.03.1974
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Centre Informatique de l'Etat => Création
Loi du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 23
du 09.04.1974
page 444
(221 Ko.)

Haut de page

 
RECTIFICATIF de la loi du 21 décembre 1973
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 09.04.1974
Date de l'acte: 09.04.1974
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Traitements
RECTIFICATIF de la loi du 21 décembre 1973 modifiant la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 23
du 09.04.1974
page 452
(221 Ko.)

Haut de page

 
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 22 février 1974
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 09.04.1974
Date de l'acte: 09.04.1974
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Pharmacie(s) => Régime
RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 22 février 1974 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 23
du 09.04.1974
page 452
(221 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact