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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1974 > Mémorial A n° 21 de 1974
 

Mémorial A n° 21 de 1974

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.03.1974
  1. Régime des indemnités des employés des adm. de l'Etat
  2. Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre
  3. Régime des traitements des fonct. de l'Etat - art. 25
 
Régime des indemnités des employés des adm. de l'Etat
Modifié
Rectifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974
Date de l'acte: 01.03.1974
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Administrations et services de l'Etat => Personnel
Règlement du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 21
du 28.03.1974
page 382
(165 Ko.)

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Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974
Date de l'acte: 26.03.1974
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Dommages de guerre => Pensions
Loi du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 21
du 28.03.1974
page 392
(165 Ko.)

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Régime des traitements des fonct. de l'Etat - art. 25
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974
Date de l'acte: 28.03.1974
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Traitements
Loi du 28 mars 1974 complétant l'article 25 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.(Prime d'astreinte pour les facteurs des P.T.)

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 21
du 28.03.1974
page 396
(165 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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