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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1974 > Mémorial A n° 21 de 1974 > Régime des indemnités des employés des adm. de l'Etat
 

Régime des indemnités des employés des adm. de l'Etat

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Régime des indemnités des employés des adm. de l'Etat
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Rectifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974
Date de l'acte: 01.03.1974
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Administrations et services de l'Etat => Personnel
Règlement du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 21
du 28.03.1974
page 382
(165 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 08-02-2011
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