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1974
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Mémorial A n° 12 de 1974
> Régime de l'adoption
Régime de l'adoption
Régime de l'adoption
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 12
du 28.02.1974
Date de l'acte:
22.02.1974
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Adoption => Régime
Loi du 22 février 1974 portant modification du régime de l'adoptation.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi modifie...
Code Civil
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Civil
)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
modification du régime de l'adoption
(Dossier parlementaire n° 1599)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 1599
Cette loi modifie...
Code Civil
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Civil
)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
modification du régime de l'adoption
(Dossier parlementaire n° 1599)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 1599
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Code civil - art. 5, al. 2 et 6 (adoption)
(publié au
Mémorial A n° 91
du 27.12.1974)
Code civil - art. 350-1 et 350-2 (adoption)
(publié au
Mémorial A n° 62
du 26.08.1974)
Cette loi est référencé(e) par...
Législation sur l'adoption
(publié au
Mémorial A n° 31
du 22.05.1981)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Code civil - art. 5, al. 2 et 6 (adoption)
(publié au
Mémorial A n° 91
du 27.12.1974)
Code civil - art. 350-1 et 350-2 (adoption)
(publié au
Mémorial A n° 62
du 26.08.1974)
Cette loi est référencé(e) par...
Législation sur l'adoption
(publié au
Mémorial A n° 31
du 22.05.1981)
Mémorial 12
du 28.02.1974
page 186
(97 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 22-04-2009
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