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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1973 > Mémorial A n° 62 de 1973
 

Mémorial A n° 62 de 1973

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.10.1973
 
Personnel des services/Educ. différenciée
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 27.10.1973
Date de l'acte: 18.10.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Personnel
Règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 27.10.1973
page 1384
(147 Ko.)

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Indice pondéré des prix à la consommation
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 27.10.1973
Date de l'acte: 23.10.1973

Règlement grand-ducal du 23 octobre 1973 complétant les articles 1er et 5 du règlement grand-ducal du 10 octobre 1967 concernant l'établissement de l'indice pondéré des prix à la consommation.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 27.10.1973
page 1390
(147 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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