Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1973 > Mémorial A n° 62 de 1973 > Personnel des services/Educ. différenciée
 

Personnel des services/Educ. différenciée

 Vers le niveau supérieur
 
Personnel des services/Educ. différenciée
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 27.10.1973
Date de l'acte: 18.10.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Education différenciée => Personnel
Règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 27.10.1973
page 1384
(147 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 03-02-2010
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact