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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1973 > Mémorial A n° 53 de 1973
 

Mémorial A n° 53 de 1973

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.09.1973
  1. Règlement de la circulation aérienne
  2. Avancement des officiers de carrière de la Force Armée
  3. Sièges des bureaux régionaux de l'adm. du cadastre
  4. Voies d'eau aménagées pour la navigation
  5. Minimum/maximum de la cotisation pour l'assurance maladie
  6. Maximum du salaire normal journalier de l'assurance maladie
  7. Examens du personnel de l'adm. du cadastre
 
Règlement de la circulation aérienne
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 53 du 21.09.1973
Date de l'acte: 27.08.1973

Règlement grand-ducal du 27 août 1973 modifiant l'annexe au règlement grand-ducal du 5 mars 1970 portant règlement de la circulation aérienne telle qu'elle a été modifiée.

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Mémorial 53
du 21.09.1973
page 1192
(191 Ko.)

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Avancement des officiers de carrière de la Force Armée
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 53 du 21.09.1973
Date de l'acte: 27.08.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Personnel
Règlement grand-ducal du 27 août 1973 modifiant l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement,d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée.

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Mémorial 53
du 21.09.1973
page 1198
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Sièges des bureaux régionaux de l'adm. du cadastre
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 53 du 21.09.1973
Date de l'acte: 27.08.1973

Règlement grand-ducal du 27 août 1973 portant désignation des sièges, de l'étendue et des attributions des bureaux régionaux de l'administration du cadastre et de la topographie.

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du 21.09.1973
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Voies d'eau aménagées pour la navigation
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 53 du 21.09.1973
Date de l'acte: 27.08.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Service de la Navigation => Réglementation
Règlement grand-ducal du 27 août 1973 déterminant les voies d'eau aménagées pour la navigation et les attributions du service de la navigation.

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Mémorial 53
du 21.09.1973
page 1199
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Minimum/maximum de la cotisation pour l'assurance maladie
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 53 du 21.09.1973
Date de l'acte: 03.09.1973

Règlement grand-ducal du 3 septembre 1973 portant nouvelle fixation du minimum et du maximum de la cotisation pour l'assurance maladie des bénéficiaires de pension et de rente affiliés aux caisses de maladie régies par le code des assurances sociales.

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Mémorial 53
du 21.09.1973
page 1200
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Maximum du salaire normal journalier de l'assurance maladie
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 53 du 21.09.1973
Date de l'acte: 03.09.1973

Règlement grand-ducal du 3 septembre 1973 portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal journalier en matière d'assurance maladie.

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Mémorial 53
du 21.09.1973
page 1201
(191 Ko.)

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Examens du personnel de l'adm. du cadastre
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 53 du 21.09.1973
Date de l'acte: 14.09.1973

Règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel de tous les grades de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Mémorial 53
du 21.09.1973
page 1201
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  cette page le 10-02-2008
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