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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1973 > Mémorial A n° 51 de 1973
 

Mémorial A n° 51 de 1973

 Vers le niveau supérieur
Publié le 05.09.1973
  1. Règlement de discipline des fonctionnaires des douanes
  2. Commerce des laits de conserve pour l'alimentation humaine
  3. Règlement d'exécution sur l'assurance accidents obligatoire
  4. Liste des variétés de céréales d'hiver
  5. Formation et classement/Personnel éduc. pré-scolaire
  6. Professions paramédicales - masseur
  7. Maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics
  8. Dispositions relatives aux droits de magasin
  9. Date d'interdiction d'asperger les vignobles pour 1973
  10. RECTIFICATIF de la loi du 31 juillet 1973
 
Règlement de discipline des fonctionnaires des douanes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973
Date de l'acte: 28.07.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Personnel
Règlement grand-ducal du 28 juillet 1973 modifiant l'arrêté grand-ducal du 7 septembre 1929 portant approbation du règlement de discipline pour les fonctionnaires de l'administration des douanes.

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du 05.09.1973
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Commerce des laits de conserve pour l'alimentation humaine
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973
Date de l'acte: 06.08.1973

Règlement grand-ducal du 6 août 1973 concernant la fabrication et le commerce des laits de conserve destinés à l'alimentation humaine.

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Règlement d'exécution sur l'assurance accidents obligatoire
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973
Date de l'acte: 06.08.1973

Règlement grand-ducal du 6 août 1973 ayant pour objet de modifier l'alinéa final de l'article 13 de l'arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d'exécution sur l'assurance accidents obligatoire (loi de codification du 17 décembre 1925, Livre II).

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Liste des variétés de céréales d'hiver
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973
Date de l'acte: 09.08.1973

Règlement grand-ducal du 9 août 1973 fixant la liste des variétés de céréales d'hiver admises à la certification et à la commercialisation des semences.

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Formation et classement/Personnel éduc. pré-scolaire
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973
Date de l'acte: 18.08.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement fondamental => Personnel
Loi du 18 août 1973 ayant pour objet la formation et le classement du personnel de l'éducation pré-scolaire.

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Professions paramédicales - masseur
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973
Date de l'acte: 18.08.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Professions de santé => Réglementation
Règlement grand-ducal du 18 août 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de masseur.

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Maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973
Date de l'acte: 27.08.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Entrepôts
Règlement ministériel du 27 août 1973 fixant le maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics.

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Dispositions relatives aux droits de magasin
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973
Date de l'acte: 27.08.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Entrepôts
Règlement ministériel du 27 août 1973 modifiant les dispositions relatives aux droits de magasin du règlement général sur le service des entrepôts des douanes du 7 juillet 1847.

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Date d'interdiction d'asperger les vignobles pour 1973
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973
Date de l'acte: 01.09.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Viti-viniculture => Réglementation
Règlement ministériel du 1er septembre 1973 fixant pour l'année 1973 la date d'interdiction d'asperger les vignobles.

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Mémorial 51
du 05.09.1973
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RECTIFICATIF de la loi du 31 juillet 1973
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973
Date de l'acte: 05.09.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux publics => Bâtiments Publics => Constructions
RECTIFICATIF de la loi du 31 juillet 1973 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un bâtiment scolaire pour le collège d'enseignement moyen et professionnel du Nord à Wiltz.

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