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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 51
du 05.09.1973
Date de l'acte: 18.08.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement fondamental => Personnel
Loi du 18 août 1973 ayant pour objet la formation et le classement du personnel de l'éducation pré-scolaire.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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