Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1973 > Mémorial A n° 40 de 1973
 

Mémorial A n° 40 de 1973

 Vers le niveau supérieur
Publié le 09.07.1973
  1. Traitements des fonctionnaires communaux
  2. Ouverture de la chasse
  3. Licence pour l'importation de certaines marchandises
  4. Réorganisation de l'administration Eaux et Forêts
  5. Destruction et utilisation des cadavres d'animaux
 
Traitements des fonctionnaires communaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 09.07.1973
Date de l'acte: 16.06.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Traitements
Règlement grand-ducal du 16 juin 1973 portant suppression de l'article 2, paragraphe 4 du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 40
du 09.07.1973
page 952
(145 Ko.)

Haut de page

 
Ouverture de la chasse
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 09.07.1973
Date de l'acte: 25.06.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Chasse => Réglementation
Règlement ministériel du 25 juin 1973 concernant l'ouverture de la chasse.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 40
du 09.07.1973
page 952
(145 Ko.)

Haut de page

 
Licence pour l'importation de certaines marchandises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 09.07.1973
Date de l'acte: 27.06.1973

Règlement grand-ducal du 27 juin 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 12 janvier 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 40
du 09.07.1973
page 954
(145 Ko.)

Haut de page

 
Réorganisation de l'administration Eaux et Forêts
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 09.07.1973
Date de l'acte: 04.07.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Administration des Eaux et Forêts => Organisation
Loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 40
du 09.07.1973
page 955
(145 Ko.)

Haut de page

 
Destruction et utilisation des cadavres d'animaux
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 09.07.1973
Date de l'acte: 04.07.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement grand-ducal du 4 juillet 1973 fixant les modalités d'exécution de la loi du 6 septembre 1962 sur la destruction et l'utilisation des cadavres d'animaux, des viandes confisquées et des déchets de viande.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 40
du 09.07.1973
page 959
(145 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact