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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1973 > Mémorial A n° 37 de 1973
 

Mémorial A n° 37 de 1973

 Vers le niveau supérieur
Publié le 22.06.1973
  1. Commerce des engrais et des amendements du sol
  2. Comité de la Flamme du Monument Nat. de la Solidarité Lux.
  3. Tranche de 300 millions de francs de l'emprunt du 23.03.72
  4. Cadastre-Organisation de l'Administration
  5. Blocage des prix des matériaux de construction
  6. Blocage des marges revendeurs de viandes
  7. Déclaration obligatoire des hausses de prix
 
Commerce des engrais et des amendements du sol
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 22.06.1973
Date de l'acte: 04.05.1973

Règlement grand-ducal du 4 mai 1973 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 37
du 22.06.1973
page 888
(236 Ko.)

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Comité de la Flamme du Monument Nat. de la Solidarité Lux.
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 22.06.1973
Date de l'acte: 08.06.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Monuments => Comité
Règlement gouvernemental du 8 juin 1973 portant création du Comité de la Flamme du Monument National de la Solidarité Luxembourgeoise.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 37
du 22.06.1973
page 906
(236 Ko.)

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Tranche de 300 millions de francs de l'emprunt du 23.03.72
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 22.06.1973
Date de l'acte: 12.06.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Emprunts => Emission(s)
Règlement ministériel du 12 juin 1973 réglant les conditions d'émission d'une tranche de trois cents millions de francs de l'emprunt autorisé par la loi du 23 mars 1972.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 37
du 22.06.1973
page 907
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Cadastre-Organisation de l'Administration
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 22.06.1973
Date de l'acte: 21.06.1973

Loi du 21 juin 1973 portant organisation de l'administration du cadastre et de la topographie.

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Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 37
du 22.06.1973
page 908
(236 Ko.)

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Blocage des prix des matériaux de construction
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 22.06.1973
Date de l'acte: 21.06.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Prix => Office des Prix
Règlement grand-ducal du 21 juin 1973 concernant le blocage des prix des matériaux de construction.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 37
du 22.06.1973
page 915
(236 Ko.)

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Blocage des marges revendeurs de viandes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 22.06.1973
Date de l'acte: 21.06.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Prix => Office des Prix
Règlement grand-ducal du 21 juin 1973 concernant le blocage des marges en valeur absolue des revendeurs au public des viandes de boeuf, de porc et de la charcuterie.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 37
du 22.06.1973
page 916
(236 Ko.)

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Déclaration obligatoire des hausses de prix
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 37 du 22.06.1973
Date de l'acte: 21.06.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Prix => Office des Prix
Règlement grand-ducal du 21 juin 1973 portant modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 1971 prescrivant la déclaration obligatoire des hausses de prix.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Mémorial 37
du 22.06.1973
page 916
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