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Mémorial A n° 16 de 1973

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.03.1973
  1. Instrument pour l'amendement de l'Org. Int. du Travail
  2. Certificat médical avant mariage
  3. Examens du garçon de bureau à l'adm. des contributions
  4. Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage
  5. Création d'instituts et de services d'éduc. différenciée
 
Instrument pour l'amendement de l'Org. Int. du Travail
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973
Date de l'acte: 01.03.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Organisation Internationale du Travail => Approbation
  • Travail et Emploi => Organisation Internationale du Travail => Approbation
Loi du 1er mars 1973 portant approbation de l'instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa cinquante-septième session, Genève, 22 juin 1972.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 16
du 19.03.1973
page 390
(145 Ko.)

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Certificat médical avant mariage
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973
Date de l'acte: 06.03.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etat civil => Mariages
Règlement ministériel du 6 mars 1973 établissant un modèle de certificat médical avant mariage.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 16
du 19.03.1973
page 391
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Examens du garçon de bureau à l'adm. des contributions
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973
Date de l'acte: 12.03.1973

Règlement grand-ducal du 12 mars 1973 déterminant les conditions et la forme des nominations aux différentes fonctions de la carrière du garçon de bureau à l'Administration des contributions directes et des accises.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 16
du 19.03.1973
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Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973
Date de l'acte: 14.03.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etat civil => Mariages
Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 déterminant les examens à effectuer en vue de la délivrance du certificat médical avant mariage.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 16
du 19.03.1973
page 394
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Création d'instituts et de services d'éduc. différenciée
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973
Date de l'acte: 14.03.1973
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement fondamental => Création
Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée.

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Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 16
du 19.03.1973
page 395
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